Transport import/export de produits biologiques thérapeutiques et non

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet des prestations de transport import/export de produits biologiques thérapeutiques ou non thérapeutiques à loutre-mer et/ou à l'international par voie aérienne et/ou maritime, stockage compris, en température régulée. Les modalités d'exécution et les descriptifs techniques des fournitures et prestations de services à réaliser sont définis dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicables au présent marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chronopost
• set Cargo International

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-07-30	Informations complémentaires
2018-08-30	Informations complémentaires
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 2018EFS_SC2151
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386807&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310975
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent marché public s'exécute sur le territoire métropolitain, à l'outre-mer et à l'international dans les conditions précises suivantes: — de tout point en France métropolitaine vers les DOM/COM et/ou l'international, — des DOM-COM et/ou international vers tout point en France métropolitaine, — inter-Îles (DOM-COM), — international vers les DOM-COM et DOM-COM vers l'international. Chaque lot de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trente-six (36) mois. La date de début d'exécution des prestations du marché public est: — pour le lot nº 1: à compter du 23.12.2018, sauf si la notification du marché intervient postérieurement à cette date, — pour le lot nº 2: à compter du 6.1.2019, sauf si la notification du marché intervient postérieurement à cette date, — pour le lot nº 3: à compter du 6.1.2019, sauf si la notification du marché intervient postérieurement à cette date. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics. Gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_sc2151). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés: 1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne Pas ouvrir par le service courrier» et «Marché relatif aux prestations de transport import/export de produits biologiques thérapeutiques et non thérapeutiques et autres a l'Outremer et/ou à l'international par voie aérienne et/ou maritime et stockage en temperature régulée» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, — soit contre récépissé: EFS — Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex — Fax: 0155939602 — Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 17.8.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le présent marché public s'exécute sur le territoire métropolitain, à l'outre-mer et à l'international dans les conditions précises suivantes:

— de tout point en France métropolitaine vers les DOM/COM et/ou l'international,

— des DOM-COM et/ou international vers tout point en France métropolitaine,

— inter-Îles (DOM-COM),

— international vers les DOM-COM et DOM-COM vers l'international.

Chaque lot de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trente-six (36) mois. La date de début d'exécution des prestations du marché public est:

— pour le lot nº 1: à compter du 23.12.2018, sauf si la notification du marché intervient postérieurement à cette date,

— pour le lot nº 2: à compter du 6.1.2019, sauf si la notification du marché intervient postérieurement à cette date,

— pour le lot nº 3: à compter du 6.1.2019, sauf si la notification du marché intervient postérieurement à cette date.

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics. Gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_sc2151). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés:

1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne Pas ouvrir par le service courrier» et «Marché relatif aux prestations de transport import/export de produits biologiques thérapeutiques et non thérapeutiques et autres a l'Outremer et/ou à l'international par voie aérienne et/ou maritime et stockage en temperature régulée» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex,

— soit contre récépissé: EFS — Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex — Fax: 0155939602 — Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr

Les candidats adressent leur demande le 17.8.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport aérien express (intégrateur)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport aérien express (intégrateur). Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois, dans les conditions définies au CCAP.

Description des options:

Des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être conclus, avec le titulaire du marché public objet de la présente consultation, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché public.

Intitulé du lot: Transport aérien dédié (transport conventionnel transitaire + compagnie aérienne)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport aérien dédié (transport conventionnel transitaire + compagnie aérienne). Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport maritime et stockage
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport maritime et stockage. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

1) si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou

— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;

2) si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 disponible sur le site suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: un chiffre d'affaires global minimum de 160 000 EUR pour le dernier exercice disponible.

Pour le lot 2: un chiffre d'affaires global minimum de 1 600 000 EUR pour le dernier exercice disponible.

Pour le lot 3: un chiffre d'affaires global minimum de 400 000 EUR pour le dernier exercice disponible.

Dans l'hypothèse où un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, le niveau minimum exigé correspondra au cumul des niveaux minimaux de chacun des lots. Pour le cas où le chiffre d'affaires annuel du candidat n'atteindrait pas le montant des niveaux cumulés, une demande lui sera formulée par l'EFS afin de savoir sur quels lots il souhaite maintenir son offre. À défaut de réponse de sa part, l'EFS rejettera sa candidature sur l'ensemble des lots au motif que le candidat ne présente pas le niveau minimum de capacité requis. les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour la dernière année (2017). Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste doit inclure au moins une référence client en matière de transport international. Chaque référence sera détaillée de manière à permettre à l'EFS d'en comprendre la similitude avec ses attentes: volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'agrément d'opérateur économique agréé délivré par les autorités compétentes (cet agrément doit être également transmis pour le sous-traitant en cas de sous-traitance). L'agrément en qualité d'«agent habilité» (Aha) délivré par les autorités compétentes (cet agrément doit être également transmis pour le sous-traitant en cas de sous-traitance). Conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ont la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le même établissement de l'EFS et si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature: d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part, l'identification précise de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,

— les documents doivent être toujours valables. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature: d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part, les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,

— l'accès à ces documents est gratuit. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La plaine stade de France.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fançois Toujas — Président de l'EFS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public s'exécute sur le territoire métropolitain, à l'outre-mer et à l'international dans les conditions précises suivantes:

— de tout point en France métropolitaine vers les DOM/COM et/ou l'international,

— des DOM-COM et/ou international vers tout point en France métropolitaine,

— inter-Îles (DOM-COM),

— international vers les DOM-COM et DOM-COM vers l'international.

Chaque lot de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trente-six (36) mois. La date de début d'exécution des prestations du marché public est:

— pour le lot nº 1: à compter du 23.12.2018, sauf si la notification du marché intervient postérieurement à cette date,

— pour le lot nº 2: à compter du 6.1.2019, sauf si la notification du marché intervient postérieurement à cette date,

— pour le lot nº 3: à compter du 6.1.2019, sauf si la notification du marché intervient postérieurement à cette date.

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics. Gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_sc2151). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés:

1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne Pas ouvrir par le service courrier» et «Marché relatif aux prestations de transport import/export de produits biologiques thérapeutiques et non thérapeutiques et autres a l'Outremer et/ou à l'international par voie aérienne et/ou maritime et stockage en temperature régulée» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex,

— soit contre récépissé: EFS — Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex — Fax: 0155939602 — Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr

Les candidats adressent leur demande le 17.8.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois), la Direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).

Source: OJS 2018/S 136-310975 (2018-07-13)

Informations complémentaires (2018-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337263
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-310975
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2018/S 147-337263 (2018-07-30)

Informations complémentaires (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de transport import/export de produits biologiques thérapeutiques ou non thérapeutiques à l'outre-mer et/ou à l'international par voie aérienne et/ou maritime, stockage compris, en température régulée. Les modalités d'exécution et les descriptifs techniques des fournitures et prestations de services à réaliser sont définis dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicables au présent marché public.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-383241
Numéro JO-S: 168

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas — président de l'EFS
Source: OJS 2018/S 168-383241 (2018-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034310
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport aérien express (intégrateur).
Description des options:

Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret): des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être conclus, avec le titulaire du marché public objet de la présente consultation, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché public. Reconduction: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 36 mois. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, dans les conditions définies au CCAP.

Intitulé du lot: Transport aérien dédié
Brève description:

Transport aérien dédié (transport conventionnel transitaire + compagnie aérienne).

Description des options:

Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret): des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être conclus, avec le titulaire du marché public objet de la présente consultation, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché public. reconduction: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 36 mois. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, dans les conditions définies au CCAP.

Brève description: Transport maritime et stockage.
Description des options:

Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret): des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être conclus, avec le titulaire du marché public objet de la présente consultation, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché public. reconduction: le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 36 mois. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12) mois, dans les conditions définies au CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable envisagée dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Chronopost
Adresse postale: 3 avenue Gallieni
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Set Cargo International
Adresse postale: 7 avenue André Roussin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction juridique et de la conformité (+33 155939500).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal dministratif de Montreuila
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 016-034310 (2019-01-18)

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