Lot nº 1: transport des ordures ménagères et des emballages du Sictom de Montoire — La Chartre;
Lot nº 2: Tri des emballages du Sictom Montoire — La Chartre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et tri des déchets ménagers du Sictom Montoire — La Chartre
07.2018
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Lot nº 1: transport des ordures ménagères et des emballages du Sictom de Montoire — La Chartre;
Lot nº 2: Tri des emballages du Sictom Montoire — La Chartre.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: transport des ordures ménagères et des emballages du Sictom de Montoire — La Chartre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot nº 1: Transport des ordures ménagères et des emballages du Sictom de Montoire — La Chartre”
Description du marché:
“Lieu principal de prestation: à partir du centre de transfert du Sictom de Montoire — La Chartre à Fontaine-les-Coteaux dans le Loir-et-Cher (41 800) vers...”
Description du marché
Lieu principal de prestation: à partir du centre de transfert du Sictom de Montoire — La Chartre à Fontaine-les-Coteaux dans le Loir-et-Cher (41 800) vers une ISDND et un centre de tri extérieur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 reconduction possible de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 reconduction possible de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot no2: Tri des emballages du Sictom Montoire — La Chartre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché: Tri des emballages du Sictom Montoire — La Chartre.
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1, téléchargeable en cliquant sur le lien:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports.
Le transport public routier de déchets est...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports.
Le transport public routier de déchets est soumis aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté Transport de marchandises dangereuses (TMD) du 29.5.2009.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2020 ou 1 semestre 2021
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire / Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 238-543958 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot n 1: transport des ordures ménagères et des emballages du Sictom de Montoire — La Chartre;
Lot n 2: tri des emballages du Sictom Montoire — La Chartre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 554 070 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 1: transport des ordures ménagères et des emballages du Sictom de Montoire — La Chartre” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot n 1: transport des ordures ménagères et des emballages du Sictom de Montoire — La Chartre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: Tri des emballages du Sictom Montoire — La Chartre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport des ordures ménagères et des emballages du Sictom Montoire — La Chartre”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ourry SAS
Adresse postale: La Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 520 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tri des emballages du Sictom Montoire — La Chartre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV ouest
Adresse postale: rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35769
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 550 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Source: OJS 2019/S 062-144427 (2019-03-25)