Transport et tri-conditionnement de la collecte sélective non fibreuse et en extension de consigne de tri de la CCBA

CC du Bassin Auterivain Haut Garonnais

Transport et tri conditionnement du quai de transfert de la CCBA situé RD 820 — pont de Clèche-31190 Miremont jusqu'au centre de tri.périmètre du marché: Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont/Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagardelle/Lèze, Lagrace-Dieu, Le Vernet,Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel, et Venerque soit une population d'environ 31 000 habitants. Les prestations comprennent:
— transport du quai de la CCBA jusqu'au lieu de vidage,
— le tri-conditionnement de la collecte sélective non fibreuse et en extension de consigne de tri suivant les standards définis par Citéo.
Les prestations se décomposent en:
— tri,
— conditionnement,
— stockage temporaire éventuel avant tri ou après tri,
— le transport et le traitement des refus.
Le prestataire aura à sa charge l'évacuation et le traitement des refus de tri au sein d'un site autorisé par arrêté préfectoral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SUEZ RV Sud Ouest

Qui ?

• CC du Bassin Auterivain Haut Garonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché
2019-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: mp/dc
Brève description:

Transport et tri conditionnement du quai de transfert de la CCBA situé RD 820 — pont de Clèche-31190 Miremont jusqu'au centre de tri.périmètre du marché: Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont/Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagardelle/Lèze, Lagrace-Dieu, Le Vernet,Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel, et Venerque soit une population d'environ 31 000 habitants. Les prestations comprennent: — transport du quai de la CCBA jusqu'au lieu de vidage, — le tri-conditionnement de la collecte sélective non fibreuse et en extension de consigne de tri suivant les standards définis par Citéo. Les prestations se décomposent en: — tri, — conditionnement, — stockage temporaire éventuel avant tri ou après tri, — le transport et le traitement des refus. Le prestataire aura à sa charge l'évacuation et le traitement des refus de tri au sein d'un site autorisé par arrêté préfectoral

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du bassin Auterivain Haut Garonnais
Adresse postale: RD 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385099
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ — Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/. Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transport du quai de la CCBA jusqu'au lieu de vidage,

— le tri-conditionnement de la collecte sélective non fibreuse et en extension de consigne de tri suivant les standards définis par Citéo.

Les prestations se décomposent en:

— tri,

— conditionnement,

— stockage temporaire éventuel avant tri ou après tri,

— le transport et le traitement des refus.

Le prestataire aura à sa charge l'évacuation et le traitement des refus de tri au sein d'un site autorisé par arrêté préfectoral

Transport et tri conditionnement du quai de transfert de la Ccba situé Rd 820 - pont de clèche-31190 Miremont jusqu'au centre de tri.périmètre du marché: Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont/Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagardelle/Lèze, Lagrace-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel, et Venerque soit une population d'environ 31 000 habitants.

Les prestations comprennent:

Description des renouvellements: 2 fois 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CCBA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Bassin Auterivain: service marchés publics
Adresse postale: RD 820 — ZI Robert Lavigne
Téléphone: +33 561509905 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 169-385099 (2018-09-03)

Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et tri conditionnement du quai de transfert de la CCBA situé RD 820 — pont de Clèche — 31190 Miremont jusqu'au centre de tri. Périmètre du marché: Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont/Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagardelle/Lèze, Lagrace-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel, et Venerque soit une population d'environ 31 000 habitants. Les prestations comprennent: — transport du quai de la CCBA jusqu'au lieu de vidage, — le tri-conditionnement de la collecte sélective non fibreuse et en extension de consigne de tri suivant les standards définis par Citéo. Les prestations se décomposent en: — tri, — conditionnement, — stockage temporaire éventuel avant tri ou après tri, — le transport et le traitement des refus. Le prestataire aura à sa charge l'évacuation et le traitement des refus de tri au sein d'un site autorisé.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: RD 820, ZI Robert Lavigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088569
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-385099
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire aura à sa charge l'évacuation et le traitement des refus de tri au sein d'un site autorisé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 7 rue François Arago
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 039-088569 (2019-02-20)

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