Transport et tri-conditionnement de la collecte sélective non fibreuse et en extension de consigne de tri de la CCBA

CC du Bassin Auterivain Haut Garonnais

Transport et tri conditionnement du quai de transfert de la CCBA situé RD 820 — pont de Clèche-31190 Miremont jusqu'au centre de tri.périmètre du marché: Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont/Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagardelle/Lèze, Lagrace-Dieu, Le Vernet,Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel, et Venerque soit une population d'environ 31 000 habitants. Les prestations comprennent:
— transport du quai de la CCBA jusqu'au lieu de vidage,
— le tri-conditionnement de la collecte sélective non fibreuse et en extension de consigne de tri suivant les standards définis par Citéo.
Les prestations se décomposent en:
— tri,
— conditionnement,
— stockage temporaire éventuel avant tri ou après tri,
— le transport et le traitement des refus.
Le prestataire aura à sa charge l'évacuation et le traitement des refus de tri au sein d'un site autorisé par arrêté préfectoral

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-03 Avis de marché
2019-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du bassin Auterivain Haut Garonnais
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Adresse postale: RD 820 Zi Robert Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561509900 📞
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Fax: +33 561509902 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Communication (participation)
Nom: CC Bassin Auterivain: service marchés publics
Adresse postale: RD 820 — ZI Robert Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561509905 📞
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et tri-conditionnement de la collecte sélective non fibreuse et en extension de consigne de tri de la CCBA mp/dc”
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Brève description:
“Transport et tri conditionnement du quai de transfert de la CCBA situé RD 820 — pont de Clèche-31190 Miremont jusqu'au centre de tri.périmètre du marché:...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Transport et tri conditionnement du quai de transfert de la Ccba situé Rd 820 - pont de clèche-31190 Miremont jusqu'au centre de tri.périmètre du marché:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCBA

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 169-385099 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: RD 820, ZI Robert Lavigne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport et tri conditionnement du quai de transfert de la CCBA situé RD 820 — pont de Clèche — 31190 Miremont jusqu'au centre de tri. Périmètre du marché:...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Transport et tri conditionnement du quai de transfert de la CCBA situé RD 820 — pont de Clèche — 31190 Miremont jusqu'au centre de tri. Périmètre du marché:...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-385099

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 7 rue François Arago
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2019/S 039-088569 (2019-02-20)