Transport et traitement des refus de tris issus du site Ti Valo

Kerval Centre Armor

Le présent marché régit le transport et le traitement des refus de tris issus du site Ti Valo ainsi que celui des ordures ménagères résiduelles pendant les arrêts techniques de l'UVE de Planguenoual.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Ouest

Qui ?

• Kerval Centre Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO2018-6
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Kerval Centre Armor
Adresse postale: rue du Boisillon
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.kerval-centre-armor.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@kerval-centre-armor.fr 📧
Téléphone: +33 296524020 📞
Fax: +33 296524019 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107615&orgAcronyme=g9e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468161
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Transport des refus de tris issus du site Ti Valo de Ploufragan et des ordures ménagères pendant les arrêts techniques de l'usine de Planguenoual.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction de 2 fois 12 mois.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte créé en application des dispositions de l'article L. 5711-1 du CGCT (établissement public de coopération intercommunale)
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107615&orgAcronyme=g9e 🌏
Adresse postale: 69 rue Chaptal
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22005
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 205-468161 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché régit le transport et traitement des refus de tri issus du site Ti Valo ainsi que celui des ordures ménagères résiduelles pendant les arrêts techniques de l'UVE de Planguenoual.

Valeur totale du marché: 5 888 947 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012366
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468161
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des refus de tri issus du site Ti Valo de Ploufragan et des ordures ménagères pendant les arrêts techniques de l'usine de Planguenoual

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 888 947 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte crée en application des dispositions de l'article L. 5711-1 du CGCT (établissement public de coopération intercommunale)
Source: OJS 2019/S 007-012366 (2019-01-08)

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