Transport et traitement des déchets ménagers résiduels du Smiddev
Smiddev
Prestations de service relatives au transport et au traitement des déchets ménagers résiduels du Smiddev. Ce marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne le traitement des déchets ménagers résiduels du territoire du Smiddev. Les tranches optionnelles sont relatives à l'enlèvement et au transport des déchets ménagers résiduels vers une installation de traitement agréée:
Tranche optionnelle 1 — depuis le quai de transfert de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement;
Tranche optionnelle 2 — depuis le quai de transfert de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement;
Tranche optionnelle 3 — depuis le quai de transfert de Montauroux jusqu'à l'installation de traitement.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Valsud
- • Smiddev
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-18 | Avis de marché |
| 2018-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 201805
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: Parc d'activité La Palud, 90 impasse Thomas Edison
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216471
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période de 1 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 095-216471 (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 201805
Brève description:
Prestations de service relatives au transport et au traitement des déchets ménagers résiduels du Smiddev. Ce marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne le traitement des déchets ménagers résiduels du territoire du Smiddev. Les tranches optionnelles sont relatives à l'enlèvement et au transport des déchets ménagers résiduels vers une installation de traitement agréée:
Tranche optionnelle 1 — depuis le quai de transfert de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement;
Tranche optionnelle 2 — depuis le quai de transfert de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement;
Tranche optionnelle 3 — depuis le quai de transfert de Montauroux jusqu'à l'installation de traitement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: Parc d'activité La Palud, 90 impasse Thomas Edison
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216471
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et présentent les caractéristiques de la mission et la description du besoin du pouvoir adjudicateur. Étendue de la consultation: marché public de service passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1º, 66, 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire ne pourra prétendre à aucun rabais ou indemnité en cas de non affermissement de la tranche optionnelle ou si la tranche optionnelle est affermie avec retard.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 21.4.2018 sous réserve de la notification du marché. Le titulaire devra avoir mis en place tous les moyens humains et matériels nécessaires aux prestations à la date d'effet du marché.
Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 10.2 du RC. Les modalités de remise des offres sont mentionnées à l'article 7 du RC: remise par voie électronique (https://www.marches-securises.fr) ou par voie papier (courrier recommandée avec avis de réception à l'adresse mentionnée à l'article 1.1 du RC) ou dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée à l'article 1.1 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service relatives au transport et au traitement des déchets ménagers résiduels du Smiddev. Ce marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La tranche ferme concerne le traitement des déchets ménagers résiduels du territoire du Smiddev. Les tranches optionnelles sont relatives à l'enlèvement et au transport des déchets ménagers résiduels vers une installation de traitement agréée:
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Tranche optionnelle 1 — depuis le quai de transfert de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement;
Tranche optionnelle 2 — depuis le quai de transfert de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement;
Tranche optionnelle 3 — depuis le quai de transfert de Montauroux jusqu'à l'installation de traitement.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période de 1 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: cf. article 8.1.1 du règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et présentent les caractéristiques de la mission et la description du besoin du pouvoir adjudicateur. Étendue de la consultation: marché public de service passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1º, 66, 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire ne pourra prétendre à aucun rabais ou indemnité en cas de non affermissement de la tranche optionnelle ou si la tranche optionnelle est affermie avec retard.
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La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 21.4.2018 sous réserve de la notification du marché. Le titulaire devra avoir mis en place tous les moyens humains et matériels nécessaires aux prestations à la date d'effet du marché.
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Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 10.2 du RC. Les modalités de remise des offres sont mentionnées à l'article 7 du RC: remise par voie électronique (https://www.marches-securises.fr) ou par voie papier (courrier recommandée avec avis de réception à l'adresse mentionnée à l'article 1.1 du RC) ou dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée à l'article 1.1 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 095-216471 (2018-05-18)
Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des déchets ménagers résiduels du SMIDDEV.
Valeur totale du marché: 3 467 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349503
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216471
Numéro JO-S: 152
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix (pondération): 0.5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Valsud
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 467 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 152-349503 (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des déchets ménagers résiduels du SMIDDEV.
Valeur totale du marché: 3 467 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349503
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216471
Numéro JO-S: 152
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix (pondération): 0.5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Valsud
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 467 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 152-349503 (2018-08-08)
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