Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Communauté d'agglomération du Niortais
Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-05 | Avis de marché |
| 2018-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2018P21
Brève description: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517387913 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FE3dq-qulV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FE3dq-qulV 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244128
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des déchets ménagers et assimilés.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2: traitement des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des ordures ménagères et assimilées.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des tout-venant / DAE et sables de balayage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FE3dq-qulV 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais, Direction déchets ménagers — Céline Martinez
Adresse postale: CS 28770
Téléphone: +33 517388097 📞
Courrier électronique: celine.martinez@agglo-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse postale: 140 rue des Equarts — CS 28770
Code postal: 79070
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 107-244128 (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2018P21
Brève description: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517387913 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FE3dq-qulV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FE3dq-qulV 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244128
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: transport des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des déchets ménagers et assimilés.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont passés pour une durée de 2 ans. Ils pourront être reconduits une fois pour la même durée.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Intitulé du lot: Lot 2: traitement des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des ordures ménagères et assimilées.
Informations complémentaires:
Marché décomposé en 2 lots identiques A et B. Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande.
Intitulé du lot: Lot 3: traitement des tout-venant / DAE et sables de balayage
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des tout-venant / DAE et sables de balayage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s); En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire,
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (voir imprimé type DC1 inclus au dossier de consultation).
En outre les candidats au lot nº 1 — transport, devront obligatoirement fournir les éléments suivants permettant de vérifier leur aptitude à exercer l'activité objet du marché: copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises.
Afficher plus
— les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leurs capacités économiques et financières: chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
— les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leurs capacités techniques et professionnelles: moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FE3dq-qulV 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais, Direction déchets ménagers — Céline Martinez
Adresse postale: CS 28770
Téléphone: +33 517388097 📞
Courrier électronique: celine.martinez@agglo-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse postale: 140 rue des Equarts — CS 28770
Code postal: 79070
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2022.
Les entreprises peuvent télécharger le Dossier de consultation:
— à l'adresse mentionnée dans l'avis de marché,
— ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.
Afficher plus
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier.
La CAN accepte toutefois les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique.
Le RC précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 107-244128 (2018-06-05)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 340 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-486026
Se réfère à l'avis: 2018/S 107-244128
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Marchés conclus, consultables sur demande à la direction marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 3: traitement des tout-venant/DAE et sables de balayage
Brève description: Traitement des tout-venant/DAE et sables de balayage.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Transports Marty Gérard
Adresse postale: 2 chemin du Buscon
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 580 860 EUR 💰
Nom: Séché Eco Industries
Adresse postale: La Ressière
Commune postale: Le Vigeant
Code postal: 86150
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 31 avenue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Nom: Calitom
Adresse postale: route de la Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.calitom.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 049 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 212-486026 (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 340 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-486026
Se réfère à l'avis: 2018/S 107-244128
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Marchés conclus, consultables sur demande à la direction marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 3: traitement des tout-venant/DAE et sables de balayage
Brève description: Traitement des tout-venant/DAE et sables de balayage.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Transports Marty Gérard
Adresse postale: 2 chemin du Buscon
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 580 860 EUR 💰
Nom: Séché Eco Industries
Adresse postale: La Ressière
Commune postale: Le Vigeant
Code postal: 86150
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 31 avenue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Nom: Calitom
Adresse postale: route de la Braconne
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.calitom.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 049 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 212-486026 (2018-10-30)
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