Transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Pontault-Combault

Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

Le marché concerne le transport et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur la déchèterie de Pontault-Combault. Le marché comporte 3 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit:
— lot 1:
—— transport du tout-venant, du carton, des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie,
—— traitement des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie,
— lot 2: traitement du «tout-venant»,
— lot 3: transport et traitement des déchets dangereux des ménages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-26 Avis de marché
2018-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Le marché concerne le transport et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur la déchèterie de Pontault-Combault. Le marché comporte 3 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit: — lot 1: —— transport du tout-venant, du carton, des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie, —— traitement des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie, — lot 2: traitement du «tout-venant», — lot 3: transport et traitement des déchets dangereux des ménages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietom de la région de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 45 route de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: l.philippe@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
Fax: +33 164079137 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134971
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
1. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:budget du Sietom — ressources propres, paiement des factures/acomptes effectué par mandat administratif. Prix unitaires (lot 1 à lot 3). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai; 2. cautionnement et garanties: une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne le transport et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur la déchèterie de Pontault-Combault. Le marché comporte 3 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit:
— lot 1:
—— transport du tout-venant, du carton, des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie,
—— traitement des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie,
— lot 2: traitement du «tout-venant»,
— lot 3: transport et traitement des déchets dangereux des ménages.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transport et traitement d'une partie des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation concerne:
— transport du tout-venant, du carton, des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie,
— traitement des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconductions possibles 2 fois pour une durée de 1 an (2 x 12 mois), reconduction qui sera notifiée, le cas échéant au titulaire par ordre de service au plus tard 6 semaines avant le terme de la durée normale en cours d'exécution. Le titulaire ne peut s'y opposer.
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Intitulé du lot: Traitement du «tout-venant»
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de traitement du tout venant de la déchèterie de Pontault-Combault.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation de transport et traitement des déchets dangereux des ménages.
Description des renouvellements:
Chaque lot prévoit 2 reconductions possibles d'une durée de 1 an (2 x 12 mois). La reconduction sera expressément notifiée, le cas échéant au titulaire au plus tard 6 semaines avant le terme de durée normale en cours d'exécution. Le titulaire ne peut s'y opposer.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie de Pontault-Combault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou DC1. En cas de candidature groupée, le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation du mandataire. Chaque membre du groupement renseigne le même formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur (DC2),
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1). En cas de candidature à plusieurs lots, la lettre de candidature ou DC1 peut être commun à plusieurs lots. DC1 et DC2 téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat
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Autres pièces demandées: se référer au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:budget du Sietom — ressources propres, paiement des factures/acomptes effectué par mandat administratif. Prix unitaires (lot 1 à lot 3). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai;
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2. cautionnement et garanties: une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: jusqu'à`la signature du contrat. Il sera observé un délai suspensif de 16 j (ou 11 j si les notifications de rejet des offres sont envoyées par voie électronique) avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 j suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du rejet de l'offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris. Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2018/S 061-134971 (2018-03-26)
Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne le transport et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur la déchèterie de Pontault-Combault. Le marché comporte 3 lots, attribués par marchés séparés et définis comme sui: Lot 1: — transport du tout-venant, du carton, des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie, — traitement des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie. Lot 2: traitement du «tout-venant». Lot 3: transport et traitement des déchets dangereux des ménages
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Valeur totale du marché: 2 055 364 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309007
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134971
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
1) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget du Sietom — ressources propres paiement des factures/acomptes effectué par mandat administratif. Prix unitaires (lot 1 à lot 3). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai; 2) cautionnement et garanties: une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 110 et suivants du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne le transport et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur la déchèterie de Pontault-Combault. Le marché comporte 3 lots, attribués par marchés séparés et définis comme sui:
Lot 1:
Lot 2: traitement du «tout-venant».
Lot 3: transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Prestation de traitement du tout venant de la déchèterie de Pontault-Combault
Prestation de transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie de Pontault-Combault

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Critère géographique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: Routière de l'est Parisien
Adresse postale: Boulevard Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 003 200 EUR 💰
Nom: Sepur
Adresse postale: Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Valeur totale du marché: 930 164 EUR 💰
Nom: Triadis services SAS
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Valeur totale du marché: 122 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires
1) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget du Sietom — ressources propres paiement des factures/acomptes effectué par mandat administratif. Prix unitaires (lot 1 à lot 3). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai;
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2) cautionnement et garanties: une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 110 et suivants du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat. Il sera observé un délai suspensif de 16 jours (ou 11 jours si les notifications de rejet des offres sont envoyées par voie électronique) avant la signature du marché;
Référé contractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du rejet de l'offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Source: OJS 2018/S 135-309007 (2018-07-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Routière de l'est Parisien Sepur Triadis Services SAS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères