Le marché concerne le transport et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur la déchèterie de Pontault-Combault. Le marché comporte 3 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit:
— lot 1:
—— transport du tout-venant, du carton, des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie,
—— traitement des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie,
— lot 2: traitement du «tout-venant»,
— lot 3: transport et traitement des déchets dangereux des ménages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sietom de la région de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 45 route de Fontenay
Commune postale: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164250444📞
Courrier électronique: l.philippe@sietom77.com📧
Fax: +33 164079137 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets issus de la déchèterie de Pontault-Combault
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché concerne le transport et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur la déchèterie de Pontault-Combault. Le marché comporte 3 lots,...”
Brève description
Le marché concerne le transport et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur la déchèterie de Pontault-Combault. Le marché comporte 3 lots, attribués par marchés séparés et définis comme sui:
Lot 1:
— transport du tout-venant, du carton, des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie,
— traitement des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie.
Lot 2: traitement du «tout-venant».
Lot 3: transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 055 364 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement d'une partie des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie de Pontault-Combault
Description du marché:
“La prestation concerne:
— transport du tout-venant, du carton, des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie,
— traitement des déchets...”
Description du marché
La prestation concerne:
— transport du tout-venant, du carton, des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie,
— traitement des déchets verts, du bois et des gravats issus de la déchetterie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 60 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du «tout-venant»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: Prestation de traitement du tout venant de la déchèterie de Pontault-Combault
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Critère géographique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût (pondération): 55 %
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestation de transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-134971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_21dechPC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement du tout venant
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Routière de l'est Parisien
Adresse postale: Boulevard Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 003 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-21_dechPC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport et traitement d'une partie des déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 164 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-21dechPC
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services SAS
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 000 💰
“1) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget du Sietom — ressources propres paiement des...”
1) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget du Sietom — ressources propres paiement des factures/acomptes effectué par mandat administratif. Prix unitaires (lot 1 à lot 3). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai;
2) cautionnement et garanties: une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 110 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à 1 demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Paris. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat. Il sera observé un délai suspensif de 16 jours (ou 11 jours si les notifications de rejet des offres...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat. Il sera observé un délai suspensif de 16 jours (ou 11 jours si les notifications de rejet des offres sont envoyées par voie électronique) avant la signature du marché;
Référé contractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du rejet de l'offre.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 135-309007 (2018-07-13)