Transport et traitement de résidus d'épurations des fumées du centre de valorisation énergétique des déchets de Pontmain

Département de la Mayenne

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 4 000 t,
— maximum 11 000 t.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECHE ECO Industries

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018s017
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — minimum 4 000 t, — maximum 11 000 t. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394835
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum 4 000 t,

— maximum 11 000 t.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter l'installation de stockage des déchets dangereux,

— agrément préfectoral relatif au transport par route, au négoce et courtage de déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:31

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval Cedex
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2018/S 174-394835 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 4 000 t, maximum 11 000 t. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Valeur totale du marché: 1 915 872 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559152
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394835
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation du pouvoir adjudicateur, le maximum étant exprimé en tonnes. Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret noº 2016-360 du 25 mars 2016. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 4 000 t, maximum 11 000 t. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Seche Eco Industries
Adresse postale: Les Hetres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 475 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Source: OJS 2018/S 244-559152 (2018-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)