Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 4 000 t,
— maximum 11 000 t.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement de résidus d'épurations des fumées du centre de valorisation énergétique des déchets de Pontmain
2018s017”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 4 000 t,
— maximum 11 000 t.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 4 000 t,
— maximum 11 000 t.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter l'installation de stockage des déchets dangereux,
— agrément préfectoral relatif au transport par route, au négoce et courtage de déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
17:31 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 174-394835 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Attribution d'un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 4 000 t, maximum 11 000 t. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 915 872 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret noº 2016-360 du 25 mars 2016. Attribution d'un...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret noº 2016-360 du 25 mars 2016. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 4 000 t, maximum 11 000 t. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394835
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche Eco Industries
Adresse postale: Les Hetres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 475 200 💰
“La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation du pouvoir adjudicateur, le maximum étant exprimé en tonnes. Le contrat est consultable à...”
La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation du pouvoir adjudicateur, le maximum étant exprimé en tonnes. Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Source: OJS 2018/S 244-559152 (2018-12-14)