Transport et traitement de résidus d'épurations des fumées du centre de valorisation énergétique des déchets de Pontmain

Département de la Mayenne

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 4 000 t,
— maximum 11 000 t.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2018-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL de l'acheteur: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Communication
URL de participation: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement de résidus d'épurations des fumées du centre de valorisation énergétique des déchets de Pontmain 2018s017”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08 17:31 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel, — 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 174-394835 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Attribution d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 915 872 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret noº 2016-360 du 25 mars 2016. Attribution d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394835

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche Eco Industries
Adresse postale: Les Hetres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 475 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation du pouvoir adjudicateur, le maximum étant exprimé en tonnes. Le contrat est consultable à...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Source: OJS 2018/S 244-559152 (2018-12-14)