Transport et traitement de différents déchets issus des services municipaux

Ville de Laval

Transport et traitement de différents déchets issus des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18-033
Brève description: Transport et traitement de différents déchets issus des services municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 novembre — CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494557 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184194
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1) conformité juridique et administrative; 2) capacité économique et financière; 3) capacité technique et professionnelle. Critères de jugement des offres: 1) prix (pondération: 40); 2) valeur technique (pondération: 50). Ce critère sera évalué notamment à partir des éléments suivants: — moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, — présentation de la procédure et des coûts de gestion des déchets refusés (déchets non conformes, interdits), — traçabilité (collecte/regroupement/traitement/ suivi des BSD), — contenu du rapport annuel d'activité 3. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération: 10). Ce critère sera évalué notamment à partir des éléments suivants: — dispositifs mis en place pour que l'activité ne nuise pas à l'environnement, — gestion des déchets: évacuation, recyclage, traitement des matériaux, — certifications: ISO 14001, OHSAS 18001.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus de l'entretien de la voirie, des autres services.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.10.2018. Il sera reconductible tacitement par 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et traitement des déchets verts valorisables issus de l'entretien des espaces verts.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport et traitement des déchets verts non valorisables issus de l'entretien des espaces verts.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport, location de contenant et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,

— en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

Capacité technique et professionnelle:

— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années,

— une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel communautaire, 1 place du général Ferrié, CS 60809
Commune postale: Laval
Code postal: 53008
Point de contact: Service commande publique
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://laval.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1) conformité juridique et administrative;

2) capacité économique et financière;

3) capacité technique et professionnelle.

Critères de jugement des offres:

1) prix (pondération: 40);

2) valeur technique (pondération: 50).

Ce critère sera évalué notamment à partir des éléments suivants:

— moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché,

— présentation de la procédure et des coûts de gestion des déchets refusés (déchets non conformes, interdits),

— traçabilité (collecte/regroupement/traitement/ suivi des BSD),

— contenu du rapport annuel d'activité 3.

Performances en matière de protection de l'environnement (pondération: 10).

— dispositifs mis en place pour que l'activité ne nuise pas à l'environnement,

— gestion des déchets: évacuation, recyclage, traitement des matériaux,

— certifications: ISO 14001, OHSAS 18001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel:

— 31 j suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2018/S 082-184194 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 712 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378980
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184194
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des déchets verts valorisables issus de l'entretien des espaces verts

Transport et traitement des déchets verts non valorisables issus de l'entretien des espaces verts

Transport, location de contenant et traitement des déchets industriels spéciaux collectés aux ateliers municipaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: Groupement SAS Séché Eco Industrie/Séché transports
Adresse postale: Les Hêtres, BP 20
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com 🌏
Valeur totale du marché: 411 850 EUR 💰
Nom: SEDE Environnement SAS
Adresse postale: ZA les Rolandières II
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sede-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 55 800 EUR 💰
218 580 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 11 avenue de Bellevue, ZI de la Haie des Cognets
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Adresse Internet: https://www.triadis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 25 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé précontractuel;

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

Source: OJS 2018/S 166-378980 (2018-08-28)

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