Transport en commun de personnes en car avec conducteur
Commune Brie-Comte-Robert
Achat de prestations de transport en car pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics ayant signé la convention de groupement afférante à cette consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: http://briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626410 📞
Fax: +33 160620973 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295034&orgAcronyme=d8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295034&orgAcronyme=d8a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Date de début: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035106
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres du Groupement.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Rotations continues
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conformes aux conditions particulières de l'accord cadre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Mairie de Brie Comte Robert (coordonateur du groupement).
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres du Groupement.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770053300011
Contact
Point de contact: Service des Moyens de la Mairie de Brie-Comte-Robert. La Commune de Brie-Comte-Robert coordonne le Groupement constitué pour cette consultation.
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295034&orgAcronyme=d8a 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 017-035106 (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
Achat de prestations de transport en car pour le compte de l'ensemble des collectivités et établissements publics ayant signé la convention de groupement afférante à cette consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: http://briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626410 📞
Fax: +33 160620973 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295034&orgAcronyme=d8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295034&orgAcronyme=d8a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Date de début: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035106
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres du Groupement.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Rotations continues
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les transports collectifs à assurer dans le cadre du lot no1 sont à caractère régulier et rassemblent les rotations à assurer en continu suivant un circuit à réaliser dans une aire de 10 km à partir de l'adresse de domiciliation du pouvoir adjudicateur.
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L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d'un an à compter du 1.1.2019.
Description des options:
Possibilité de recourir à l'article 30 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics afin de réaliser des prestations similaires dans le cadre de la procédure qui y est prévue.
Intitulé du lot: Trajets ponctuels
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les transports collectifs à assurer dans le cadre du lot nº 2 sont à caractère ponctuel et rassemblent des prestations de transferts et de mises à disposition.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession de transporteur routier suivant l'article L3131-1 du code des transports et les disposition du décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier.
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Conditions d'exécution du contrat: Conformes aux conditions particulières de l'accord cadre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Mairie de Brie Comte Robert (coordonateur du groupement).
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres du Groupement.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770053300011
Contact
Point de contact: Service des Moyens de la Mairie de Brie-Comte-Robert. La Commune de Brie-Comte-Robert coordonne le Groupement constitué pour cette consultation.
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295034&orgAcronyme=d8a 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est renouvelable trois fois par période d'un an à compter du 1.1. 2019.
Pour la commune et le centre communal d'action sociale de Brie-Comte-Robert, les prestations de l'accord-cadre débutent à compter du 3.5.2018. Concernant les autres membres du groupement d'achat constitué pour cette consultation (Commune et centre communal d'action sociale de Servon, Commune de Chevry-Cossigny et Communauté de communes de l'orée de la Brie), la date de début d'exécution des prestations est le 1.9.2018.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 017-035106 (2018-01-23)
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