Transport en autocar dans le cadre des dispositifs du département des Hauts-de-Seine
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande, qui a pour objet le transport en autocar dans le cadre des dispositifs du département des Hauts-de-Seine. La présente consultation est passée par voie d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 200 000 EUR HT, montant maximum annuel: 600 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible expressément 3 fois sans que la durée maximum puisse excéder 4 ans. Le début prévisionnel de commencement d'exécution est le mois de mai 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-01-26
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Avis de marché
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