Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers

CC Sud Retz Atlantique

La présente consultation porte sur l'évacuation quotidienne des OMR et l'évacuation sur demande de la collectivité des emballages ménagers, du quai de transfert de la collectivité vers les centres de traitement/tri définis au CCTP. Le territoire de la Communauté de communes de Sud Retz Atlantique est composé de 9 communes pour environ 30 149 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mauffrey Pays de Loire

Qui ?

• CC Sud Retz Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-DECHETS/003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Sud Retz Atlantique
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3- 2 rue de Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Même
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com/7043218 🌏
Courrier électronique: aaiding@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240023262 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7043218 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7043218 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510540
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service Environnement, à l'attention de: Mme. Pacaud Adèle, F. Tél. (+33) 2 40022731. Adresse électronique: apacaud@ccsudretzatlantique.fr. Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: http://demat.centraledesmarches.com Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique. Forme de remise des candidatures et offres: le candidat devra déposer son offre via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http:// demat.centraledesmarches.com Il est rappelé que depuis le 1.10. 2018, les candidats ont l'obligation de présenter leur offre par voie électronique, excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les prestations devront débuter le 1.2.2019 pour se terminer le 30.6.2021. Le marché sera conclu pour une durée d'environ 29 mois à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible expressément pour 1 ou 2 périodes de 6 mois chacune. La durée du marché ne pourra pas excéder 41 mois au total. Le marché se terminera ainsi le 30.6.2021, 31.12.2021 ou 30.6.2022, de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour 1 ou 2 semestres supplémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transport quotidien OMR du quai de transfert de Machecoul vers le TMB d'Arthon ou l'Uve Arc-en-Ciel Couëron fonction périodes de l'année,

— transport sur demande collectivité des emballages (quai de transfert vers le centre de Brangeon puis Trivalis.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché sera reconductible expressément pour 1 ou 2 périodes de 6 mois chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du territoire de la CC SRA est concerné par le présent lot. Estimation des tonnages annuels à évacuer: —OMR:5 850 t pour environ 260 transferts/an, — emballages ménagers: 340 T pour 50 trans/an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: le dossier comprendra les renseignements suivants pour la candidature: — une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement: -n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007154600010
Contact
Point de contact: Environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7043218 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 223-510540 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-160264
Brève description: Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers.
Valeur totale du marché: 242234.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 — 2 rue de Galilée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269807
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510540
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des ordures ménagères et emballages ménagers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Mauffrey Pays de Loire
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 242234.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 110-269807 (2019-06-07)

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