La présente consultation porte sur l'évacuation quotidienne des OMR et l'évacuation sur demande de la collectivité des emballages ménagers, du quai de transfert de la collectivité vers les centres de traitement/tri définis au CCTP. Le territoire de la Communauté de communes de Sud Retz Atlantique est composé de 9 communes pour environ 30 149 habitants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers
2018-DECHETS/003
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'évacuation quotidienne des OMR et l'évacuation sur demande de la collectivité des emballages ménagers, du quai de...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'évacuation quotidienne des OMR et l'évacuation sur demande de la collectivité des emballages ménagers, du quai de transfert de la collectivité vers les centres de traitement/tri définis au CCTP. Le territoire de la Communauté de communes de Sud Retz Atlantique est composé de 9 communes pour environ 30 149 habitants.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la CC SRA est concerné par le présent lot. Estimation des tonnages annuels à évacuer: —OMR:5 850 t pour environ 260...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'ensemble du territoire de la CC SRA est concerné par le présent lot. Estimation des tonnages annuels à évacuer: —OMR:5 850 t pour environ 260 transferts/an, — emballages ménagers: 340 T pour 50 trans/an
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Description du marché:
“— transport quotidien OMR du quai de transfert de Machecoul vers le TMB d'Arthon ou l'Uve Arc-en-Ciel Couëron fonction périodes de l'année,
— transport sur...”
Description du marché
— transport quotidien OMR du quai de transfert de Machecoul vers le TMB d'Arthon ou l'Uve Arc-en-Ciel Couëron fonction périodes de l'année,
— transport sur demande collectivité des emballages (quai de transfert vers le centre de Brangeon puis Trivalis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible expressément pour 1 ou 2 périodes de 6 mois chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconductible expressément pour 1 ou 2 périodes de 6 mois chacune. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: le dossier comprendra les renseignements suivants pour la candidature: — une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement: -n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 -être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
14:00 📅
“Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service Environnement, à l'attention de: Mme. Pacaud Adèle, F. Tél. (+33)...”
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service Environnement, à l'attention de: Mme. Pacaud Adèle, F. Tél. (+33) 2 40022731. Adresse électronique: apacaud@ccsudretzatlantique.fr. Le dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site: http://demat.centraledesmarches.com Il n'est pas disponible en version papier auprès de la Communauté de communes Sud Retz Atlantique. Forme de remise des candidatures et offres: le candidat devra déposer son offre via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http:// demat.centraledesmarches.com Il est rappelé que depuis le 1.10. 2018, les candidats ont l'obligation de présenter leur offre par voie électronique, excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les prestations devront débuter le 1.2.2019 pour se terminer le 30.6.2021. Le marché sera conclu pour une durée d'environ 29 mois à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible expressément pour 1 ou 2 périodes de 6 mois chacune. La durée du marché ne pourra pas excéder 41 mois au total. Le marché se terminera ainsi le 30.6.2021, 31.12.2021 ou 30.6.2022, de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour 1 ou 2 semestres supplémentaires.
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 — 2 rue de Galilée
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers
18-160264
Brève description: Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242234.50 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Transport des ordures ménagères et emballages ménagers.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Transport des ordures ménagères et des emballages ménagers
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mauffrey Pays de Loire
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242234.50 💰
Source: OJS 2019/S 110-269807 (2019-06-07)