Transport des déchets ménagers résiduels du SMITED
Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans remise en concurrence a pour objet la réalisation de prestations de transport des déchets ménagers résiduels du SMITED jusqu'à l'installation de traitement désignée par le SMITED.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Contact
Adresse Internet: http://smited79.fr 🌏
Courrier électronique: igauthier@smited79.fr 📧
Téléphone: +33 549754200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385114
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
2 attributaires cf DCE.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: Accord-cadre à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 fois
Informations complémentaires: 2 attributaires cf DCE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf cahier des charges.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Néant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25790229600025
Contact
Point de contact: Smited
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Smited
Point de contact: Isabelle Gauthier
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smited79.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 169-385114 (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans remise en concurrence a pour objet la réalisation de prestations de transport des déchets ménagers résiduels du SMITED jusqu'à l'installation de traitement désignée par le SMITED.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Contact
Adresse Internet: http://smited79.fr 🌏
Courrier électronique: igauthier@smited79.fr 📧
Téléphone: +33 549754200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385114
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
2 attributaires cf DCE.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: Accord-cadre à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 fois
Informations complémentaires: 2 attributaires cf DCE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf cahier des charges.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Néant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25790229600025
Contact
Point de contact: Smited
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Smited
Point de contact: Isabelle Gauthier
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smited79.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 169-385114 (2018-09-03)
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