Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans remise en concurrence a pour objet la réalisation de prestations de transport des déchets ménagers résiduels du SMITED jusqu'à l'installation de traitement désignée par le SMITED.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Avis de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets
Numéro d'enregistrement national: 25790229600025
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Commune postale: Champdeniers
Code postal: 79220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Smited
Téléphone: +33 549754200📞
Courrier électronique: igauthier@smited79.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://smited79.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Smited
Numéro d'enregistrement national: 25790229600025
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Commune postale: Champdeniers
Code postal: 79220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabelle Gauthier
Téléphone: +33 549754200📞
Courrier électronique: igauthier@smited79.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smited79.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Smited
Numéro d'enregistrement national: 25790229600025
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Commune postale: Champdeniers
Code postal: 79220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Smited
Téléphone: +33 549754200📞
Courrier électronique: igauthier@smited79.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://smited79.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets ménagers résiduels du SMITED
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans remise en concurrence a pour objet la réalisation de prestations de transport des déchets...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans remise en concurrence a pour objet la réalisation de prestations de transport des déchets ménagers résiduels du SMITED jusqu'à l'installation de traitement désignée par le SMITED.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des Deux-Sèvres.
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: 2 attributaires cf DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf cahier des charges.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 169-385114 (2018-09-03)