Transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent

Lorient Agglomération

Transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché
2022-09-12	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-09-12	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-11-04	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 18146
Brève description: Transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +330 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106867&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427412
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Séance non public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte emballages recyclables et déchets ménagers résiduels, le transport des caissons de déchets Issus de la déchèterie, le transport de caissons de déchets issus de la collecte en apport volontaire, colonnes de verre et papiers transvasées en caissons de déchèterie,

— la manutention des caissons de la station de compactage (sans transfert sur le continent dans la continuité, la location de certains caissons de déchèterie, la location de bacs de collecte des DDM.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit pour une durée de 1 an, par décision expresse, 4 mois avant la date du terme du marché, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Groix et divers sites de recyclage de Lorient Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique, copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire, la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique, en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner obligatoires prévus Aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire. En cas de reconduction et sur demande du titulaire, l'avance sera versée conformément à l'article 110 du décret du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par Lorient Agglomération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2048-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lorient Agglomération
Informations complémentaires: Séance non public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il pourra être reconduit pour une durée de 1 an, par décision expresse, 4 mois avant la date du terme du marché, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par courriel. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire date prévisionnelle de début des prestations 1.12.2018.

Une variante obligatoire «solution alternative»: sera à chiffrer obligatoirement à l'appui de l'offre de base l'opérateur économique qui ne répond pas à cette solution, verra son offre de base déclarée irrégulière. Le financement de la consultation est inscrit à l'imputation 812-1/6241/ae 503/2012 du budget de Lorient Agglomération.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: Les moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des prestations ainsi que la méthodologie dans l'organisation du travail 65 % la gestion, la conformité et la qualité du matériel mobilisé pour la mise en œuvre des prestations 25 % certification et qualité de la prestation (méthodologie du traitement des déchets), pertinence des filières de traitement choisies 10 % l'exécution des prestations s'effectue sur demande du responsable de site, à Groix. Les modalités dans la programmation du Transport des déchets, sont détaillées au CCTP Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427412 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des déchets ménagers et assimilés de l'Île de Groix vers le continent.
Valeur totale du marché: 952945.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +330 290747195 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032065
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427412
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

— date de signature du marché public: 18.12.2018, — date de notification du marché public: 19.12.2018. — modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte emballages recyclables et déchets ménagers résiduels, le transport des caissons de déchets issus de la déchetterie, le transport de caissons de déchets issus de la collecte en apport volontaire, colonnes de verre et papiers transvasées en caissons de déchetterie,

— la manutention des caissons de la station de compactage (sans transfert sur le continent dans la continuité, la location de certains caissons de déchetterie, la location de bacs de collecte des DDM.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Groix et divers sites de recyclage de Lorient Agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Grandjouan Saco
Adresse postale: rue Saint-Exupéry
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Le Menach Père et Fils
Adresse postale: lieu dit Kerfuret
Commune postale: Groix
Code postal: 56590
Valeur totale du marché: 952945.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— date de signature du marché public: 18.12.2018,

— date de notification du marché public: 19.12.2018.

— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 015-032065 (2019-01-17)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 952945.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: cs 20001
Contact
Fax: +33 0290747199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507433
Se réfère à l'avis: 2019/S 015-032065
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport des déchets ménagers et assimilés de l'ile de Groix vers le continent
Brève description:

Le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte, emballages recyclables et déchets ménagers résiduels, le transport des caissons de déchets issus de la déchèterie, le transport de caissons de déchets issus de la collecte en apport volontaire, colonnes de verre et papiers transvasées en caissons de déchèterie. La manutention des caissons de la station de compactage (sans transfert sur le continent dans la continuité, la location de certains caissons de déchèterie, la location de bacs de collecte des DDM

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération

Attribution du marché
Nom: paul Granjouan Saco
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: le Menach Père et Fils

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-507433 (2022-09-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 952945.60 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507437

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte emballages recyclables et déchets ménagers résiduels, le transport des caissons de déchets issus de la déchèterie, le transport de caissons de déchets issus de la collecte en apport volontaire, colonnes de verre et papiers transvasées en caissons de déchèterie. La manutention des caissons de la station de compactage (sans transfert sur le continent dans la continuité, la location de certains caissons de déchèterie, la location de bacs de collecte des DDM.

Attribution du marché
Commune postale: Nantes Cedex 2
Source: OJS 2022/S 179-507437 (2022-09-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 952945.60 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-622059
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte emballages recyclables et déchets ménagers résiduels, le transport des caissons de déchets issus de la déchèterie, le transport de caissons de déchets issus de la collecte en apport volontaire, colonnes de verre et

papiers transvasées en caissons de déchèterie. La manutention des caissons de la station de compactage (sans transfert sur le continent dans la continuité, la location de certains caissons de déchèterie, la location de bacs de collecte des DDM

Source: OJS 2022/S 216-622059 (2022-11-04)

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