Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent
18146”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Transport des déchets ménagers et assimilés de l'île de Groix vers le continent.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Groix et divers sites de recyclage de Lorient Agglomération
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte emballages recyclables et...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte emballages recyclables et déchets ménagers résiduels, le transport des caissons de déchets Issus de la déchèterie, le transport de caissons de déchets issus de la collecte en apport volontaire, colonnes de verre et papiers transvasées en caissons de déchèterie,
— la manutention des caissons de la station de compactage (sans transfert sur le continent dans la continuité, la location de certains caissons de déchèterie, la location de bacs de collecte des DDM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit pour une durée de 1 an, par décision expresse, 4 mois avant la date du terme du marché, sans pouvoir excéder une durée...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit pour une durée de 1 an, par décision expresse, 4 mois avant la date du terme du marché, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique, copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique, copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire, la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique, en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner obligatoires prévus Aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions de l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire. En cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions de l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire. En cas de reconduction et sur demande du titulaire, l'avance sera versée conformément à l'article 110 du décret du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par Lorient Agglomération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2048-12-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lorient Agglomération
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il pourra être reconduit pour une durée de 1 an, par décision expresse, 4 mois avant la date du terme du marché, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il pourra être reconduit pour une durée de 1 an, par décision expresse, 4 mois avant la date du terme du marché, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
“Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne pourront pas...”
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par courriel. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire date prévisionnelle de début des prestations 1.12.2018.
Une variante obligatoire «solution alternative»: sera à chiffrer obligatoirement à l'appui de l'offre de base l'opérateur économique qui ne répond pas à cette solution, verra son offre de base déclarée irrégulière. Le financement de la consultation est inscrit à l'imputation 812-1/6241/ae 503/2012 du budget de Lorient Agglomération.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: Les moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des prestations ainsi que la méthodologie dans l'organisation du travail 65 % la gestion, la conformité et la qualité du matériel mobilisé pour la mise en œuvre des prestations 25 % certification et qualité de la prestation (méthodologie du traitement des déchets), pertinence des filières de traitement choisies 10 % l'exécution des prestations s'effectue sur demande du responsable de site, à Groix. Les modalités dans la programmation du Transport des déchets, sont détaillées au CCTP Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2018/S 189-427412 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +330 290747195📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des déchets ménagers et assimilés de l'Île de Groix vers le continent
18146”
Brève description:
“Transport des déchets ménagers et assimilés de l'Île de Groix vers le continent.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 952945.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Groix et divers sites de recyclage de Lorient Agglomération.
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte emballages recyclables et...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte emballages recyclables et déchets ménagers résiduels, le transport des caissons de déchets issus de la déchetterie, le transport de caissons de déchets issus de la collecte en apport volontaire, colonnes de verre et papiers transvasées en caissons de déchetterie,
— la manutention des caissons de la station de compactage (sans transfert sur le continent dans la continuité, la location de certains caissons de déchetterie, la location de bacs de collecte des DDM.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18146
Titre: Transport des déchets ménagers et assimilés de l'Île de Groix vers le continent
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Grandjouan Saco
Adresse postale: rue Saint-Exupéry
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Le Menach Père et Fils
Adresse postale: lieu dit Kerfuret
Commune postale: Groix
Code postal: 56590
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 952945.60 💰
“— date de signature du marché public: 18.12.2018,
— date de notification du marché public: 19.12.2018.
— modalités de consultation du contrat: toutes les...”
— date de signature du marché public: 18.12.2018,
— date de notification du marché public: 19.12.2018.
— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-032065 (2019-01-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: lorient Agglomération
Adresse postale: cs 20001
Personne de contact: Commande Publique
Fax: +33 0290747199 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport des déchets ménagers et assimilés de l'ile de Groix vers le continent
18146”
Titre: transport des déchets ménagers et assimilés de l'ile de Groix vers le continent
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération
Description du marché:
“Le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte, emballages recyclables et déchets ménagers résiduels, le...”
Description du marché
Le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte, emballages recyclables et déchets ménagers résiduels, le transport des caissons de déchets issus de la déchèterie, le transport de caissons de déchets issus de la collecte en apport volontaire, colonnes de verre et papiers transvasées en caissons de déchèterie. La manutention des caissons de la station de compactage (sans transfert sur le continent dans la continuité, la location de certains caissons de déchèterie, la location de bacs de collecte des DDM
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-032065
Attribution du marché
Titre:
“transports des déchets ménagers et assimilés de l'ile de Groix vers le continent” Nom et adresse du contractant
Nom: paul Granjouan Saco
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: le Menach Père et Fils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 952945.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Téléphone: +33 0223212828📞
Fax: +33 0240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Téléphone: +33 0223212828📞
Fax: +33 0240479068 📠
Source: OJS 2022/S 179-507433 (2022-09-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-12) Objet Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte emballages recyclables et déchets ménagers résiduels, le...”
Description du marché
Le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte emballages recyclables et déchets ménagers résiduels, le transport des caissons de déchets issus de la déchèterie, le transport de caissons de déchets issus de la collecte en apport volontaire, colonnes de verre et papiers transvasées en caissons de déchèterie. La manutention des caissons de la station de compactage (sans transfert sur le continent dans la continuité, la location de certains caissons de déchèterie, la location de bacs de collecte des DDM.
Attribution du marché
Titre:
“transports de s déchets ménagers et assimilés de l'ile de Groix vers le continent” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Nantes Cedex 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 952945.60 💰
Source: OJS 2022/S 179-507437 (2022-09-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-04) Objet Description
Description du marché:
“le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte emballages recyclables et déchets ménagers résiduels, le...”
Description du marché
le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte emballages recyclables et déchets ménagers résiduels, le transport des caissons de déchets issus de la déchèterie, le transport de caissons de déchets issus de la collecte en apport volontaire, colonnes de verre et
papiers transvasées en caissons de déchèterie. La manutention des caissons de la station de compactage (sans transfert sur le continent dans la continuité, la location de certains caissons de déchèterie, la location de bacs de collecte des DDM
Attribution du marché
Titre: transport des déchets ménagers et assimilés de l'ile de Groix vers le continent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 952945.60 💰
Source: OJS 2022/S 216-622059 (2022-11-04)