Accord-cadre à bons de commande pour la prestation de transport de personnes dans le cadre de l'action générale des services municipaux, en agglomération Blésoise ne pouvant être satisfait par le réseau urbain et hors agglomération Blésoise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Blois
Numéro d'enregistrement national: 21410018200010
Adresse postale: 9 place Saint Louis
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service mutualisé des marchés publics
Téléphone: +33 254445050📞
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr📧
Fax: +33 254903558 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.blois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des marchés publics mutualisé
Numéro d'enregistrement national: 21420018200010
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254903535📞
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr📧
Fax: +33 254903558 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.agglopolys.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes dans le cadre de l'action générale des services municipaux”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la prestation de transport de personnes dans le cadre de l'action générale des services municipaux, en agglomération...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la prestation de transport de personnes dans le cadre de l'action générale des services municipaux, en agglomération Blésoise ne pouvant être satisfait par le réseau urbain et hors agglomération Blésoise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes en agglomération Blésoise ne pouvant être satisfait par le réseau urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Blois et agglomération Blésoise
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec seuil minimum défini de 20 000 EUR HT et sans miximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions — tacites — annuelles au 1 janvier de chaque année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes hors agglomération urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec seuil minimum défini de 2 000 EUR HT et sans miximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions — tacites — annuelles à la date du 1 janvier de chaque année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doivent disposer d'une attestation d'inscription au registre des transports.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestres 2022
Informations complémentaires
“Les plis doivent être remis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr Le cas échéant, la copie de sauvegarde est adressée...”
Les plis doivent être remis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr Le cas échéant, la copie de sauvegarde est adressée à cette même adresse ou par voie postale avec accusé de réception, ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: service mutualisé des marchés publics — hôtel d'agglomération — 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318 — 41043 Blois Cedex; aux horaires de bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-429689 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de personnes dans le cadre de l'action générale des services municipaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes en agglomération blésoise ne pouvant être satisfait par le réseau urbain” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Blois et agglomération blésoise
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec seuil minimum défini de 20 000 EUR (HT) et sans maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du parc d'autocars proposé, appréciée sur les caractéristiques techniques, l'âge, la vétusté, le kilométrage, l'usure, même précision à apporter sur...”
Critère de qualité (nom)
Qualité du parc d'autocars proposé, appréciée sur les caractéristiques techniques, l'âge, la vétusté, le kilométrage, l'usure, même précision à apporter sur les autocars de remplacement ponctuels
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les moyens organisationnels appréciés, notamment, sur la qualité de la liste des chauffeurs proposée (compris remplaçants ponctuels): expériences, formations suivies”
Critère de qualité (nom)
Les moyens organisationnels appréciés, notamment, sur la qualité de la liste des chauffeurs proposée (compris remplaçants ponctuels): expériences, formations suivies
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Critère de qualité (nom):
“Présentation détaillée des garanties fournies par l'assurance lors des transports, précisions apportées sur l'étendue des garanties pour les passagers”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec le seuil minimum annuel suivant: 20 000,00 EUR (HT).”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec seuil minimum défini de 2 000 EUR (HT) et sans maximum.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec le seuil minimum annuel suivant: 2 000,00 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 53
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec seuil minimum défini de 20 000 EUR (HT) et sans maximum”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TLC — Transports du Loir et Cher
Numéro d'enregistrement national: 57204461800054
Adresse postale: 9 rue Alexandre Vezin
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254585558📞
Courrier électronique: carole.floze@transdev.com📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://tlcinfo.net/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 54
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec seuil minimum défini de 2 000 EUR (HT) et sans maximum” Nom et adresse du contractant
Nom: TLC — Transports de Loir et Cher
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
“Les plis doivent être remis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr
Le cas échéant, la copie de sauvegarde est adressée...”
Les plis doivent être remis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr
Le cas échéant, la copie de sauvegarde est adressée à cette même adresse ou par voie postale avec accusé de réception, ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Service mutualisé des marchés publics — hôtel d'agglomération — 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318 — 41043 Blois Cedex; aux horaires de bureaux: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.
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Source: OJS 2018/S 246-565505 (2018-12-18)