Transport de colis, pièces détachées et matériels pour le compte de l'Enac

ENAC

Transport de colis, pièces détachées et matériels pour le compte de l'Enac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calberson

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 18S0008
Brève description: Transport de colis, pièces détachées et matériels pour le compte de l'Enac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-yMsf3Q4t0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_oOz4WGfa6G 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147061
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 EUR(s)HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Prestations de transport de colis, pièces détachées et matériels divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de transport de colis, pièces détachées et matériels divers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 1 an. Il sera reconduit de manière tacite 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 EUR(s)HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Intitulé du lot: Lot 2 Prestations de transport à l'international de caisses contenant du matériel informatique destinées à la formation des pilotes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport à l'international de caisses contenant du matériel informatique destinées à la formation des pilotes.

Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 1 an. Il sera reconduit de manière expresse 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR(s)HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-yMsf3Q4t0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'Enac, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement. Téléchargement et dépôt des offres à l'adresse: achatpublic.com Le candidat dématérialisant son offre peut fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant:

— Prix des prestations: 50 % apprécié sur la base du total de l'annexe 1(lot 1) et de l'annexe 2 (lot 2),

— valeur technique: 50 %,

— sous-critères — méthodologie et moyens proposés pour l'exécution des prestations: 30 %,

— moyens mis en œuvre pour la simplification des procédures (suivi des commandes, traçabilité des envois, facturation, gestion des litiges...): 10 %,

— performance en matière de protection de l'environnement: 5 %,

— politique d'insertion sociale: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 066-147061 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport de colis, pièces détachées et matériels pour le compte de l'ENAC
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue édouard belin BP 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280203
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147061
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 prestations de transport de colis, pièces détachées et matériels divers
Brève description:

Prestations de transport de colis, pièces détachées et matériels divers

Transport à l'international de caisses contenant du matériel informatique destinées à la formation des pilotes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130 bis rue de Belleville
Source: OJS 2018/S 123-280203 (2018-06-26)

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