Lot 1: transport en remorques des balles depuis le quai de transfert de Teghime (Bastia) vers les sites de traitement situés hors de Corse. Lot 2: transport en remorques des balles depuis le quai de transfert de Saint-Antoine (Ajaccio) vers les sites de traitement situés hors de Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de balles de dechets menagers vers des installations situees hors de Corse”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: FC01
📦
Brève description:
“Lot 1: transport en remorques des balles depuis le quai de transfert de Teghime (Bastia) vers les sites de traitement situés hors de Corse. Lot 2: transport...”
Brève description
Lot 1: transport en remorques des balles depuis le quai de transfert de Teghime (Bastia) vers les sites de traitement situés hors de Corse. Lot 2: transport en remorques des balles depuis le quai de transfert de Saint-Antoine (Ajaccio) vers les sites de traitement situés hors de Corse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: transport en remorques des balles depuis le quai de transfert de Teghime (Bastia)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: FC01
📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse—Nouvelle Aquitaine—Occitanie.
Description du marché:
“Lot 1: transport en remorques des balles depuis le quai de transfert de Teghime (Bastia) vers les sites de traitement situés hors de Corse, estimation 28 000 t.”
Description du marché
Lot 1: transport en remorques des balles depuis le quai de transfert de Teghime (Bastia) vers les sites de traitement situés hors de Corse, estimation 28 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable une fois 12 mois par voie expresse.
Informations complémentaires: Délai de préparation 30 jours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en remorques des balles depuis le quai de transfert de Saint-Antoine (Ajaccio)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport en remorques des balles depuis le quai de transfert de Saint Antoine (Ajaccio) vers les sites de traitement situés hors de Corse, estimation...”
Description du marché
Transport en remorques des balles depuis le quai de transfert de Saint Antoine (Ajaccio) vers les sites de traitement situés hors de Corse, estimation quantité 42 000 t.
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Description des renouvellements: Une fois 12 mois par voie expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation Préfectorale/déclaration de transport de déchets.attestation de formation du/des chauffeur/s.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
Première période de 36 mois ferme, renouvelable expressément une fois 12 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative pour le référé contractuel (31 jours à compter de la signature du contrat). Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2018/S 214-490535 (2018-11-06)