Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport aérien pour les agents RTE
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description: Transport aérien des agents RTE.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre des déplacements professionnels, les agents RTE utilisent les transports aériens.
La majorité des déplacements aériens de RTE s'effectue sur...”
Description du marché
Dans le cadre des déplacements professionnels, les agents RTE utilisent les transports aériens.
La majorité des déplacements aériens de RTE s'effectue sur le territoire français.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d’identification justifiant...”
Liste et brève description des conditions
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés et sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les compagnies candidates ne devront pas appartenir à la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation générale dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les compagnies candidates ne devront pas appartenir à la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation générale dans l'Union européenne.
Cette liste est mise à jour annuellement et fait l'objet d'une parution au JOUE.
Elle est disponible sur le site de la commission transport de l'Union européenne (https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront remettre un dossier complet dans les délais et satisfaire les critères de sélection énoncés ci-dessus.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble es pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 235-538367 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-538367
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Titre: Transport aérien pour les agents RTE
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
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Numéro de contrat: Transport aérien
Source: OJS 2019/S 100-243364 (2019-05-22)