Transport à la demande de personnes à mobilité réduite
Régie des transports poitevins vitalis
Accord-cadre composé de 13 lots pour des prestations de services pour l'exécution de transport à la demande de personnes à mobilité réduite par véhicule adapté à tout type d'handicap.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: RTPE23S00
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton — CS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers cedex
Contact
Adresse Internet: http://vitalis-rtp.fr 🌏
Courrier électronique: v.rassinoux@vitalis-rtp.fr 📧
Téléphone: +33 549447700 📞
Fax: +33 549447722 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1047_552807.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147792
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone « Poitiers centre »
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.
Intitulé du lot: Zone " Poitiers Nord Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: « Poitiers Sud-Est »
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: " Poitiers Sud Ouest "
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: " Poitiers Nord-Est "
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: " Chasseneuil/Montamisé "
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: " Buxerolles "
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: " Mignaloux Beauvoir "
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: " Saint-Benoît "
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: " Fontaine Le Comte/Croutelle/Ligugé "
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: " Béruges/Biard/Vouneuil Sud "
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: " Vouneuil Nord/Migné Auxances"
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Toutes zones
Numéro du lot: 13
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1047_552807.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports Poitevins
Adresse postale: 9 avenue de Northampton
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1047_552807.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 066-147792 (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: RTPE23S00
Brève description:
Accord-cadre composé de 13 lots pour des prestations de services pour l'exécution de transport à la demande de personnes à mobilité réduite par véhicule adapté à tout type d'handicap.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton — CS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers cedex
Contact
Adresse Internet: http://vitalis-rtp.fr 🌏
Courrier électronique: v.rassinoux@vitalis-rtp.fr 📧
Téléphone: +33 549447700 📞
Fax: +33 549447722 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1047_552807.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147792
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone « Poitiers centre »
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le transport à la demande de personnes à mobilité réduite fonctionne par véhicule adapté à tout type d'handicap (avec ou sans fauteuil) selon les plages horaires suivantes:
— du lundi au mercredi de 7h00 à 20h00,
— du jeudi au samedi de 7h00 à 22h00,
— dimanche de 9h00 à 20h00.
Description des renouvellements: Durée du marché 3 années fermes et la dernière année reconductible.
Intitulé du lot: Zone " Poitiers Nord Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: « Poitiers Sud-Est »
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: " Poitiers Sud Ouest "
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: " Poitiers Nord-Est "
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: " Chasseneuil/Montamisé "
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: " Buxerolles "
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: " Mignaloux Beauvoir "
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: " Saint-Benoît "
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: " Fontaine Le Comte/Croutelle/Ligugé "
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: " Béruges/Biard/Vouneuil Sud "
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: " Vouneuil Nord/Migné Auxances"
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Toutes zones
Numéro du lot: 13
Brève description:
O Fonctionne uniquement du lundi au vendredi, en périodes scolaires, sauf les jours fériés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone partant du centre de Poitiers. Le centre-ville de Poitiers délimité par le Clain, les voies ferrées et le parc de Blossac.
Zonale de Poitiers Nord Est. Les quartiers des Couronneries, de St-Eloi, Beaulieu, Université (au Nord de l'avenue du Recteur Pineau) et du Breuil Mingot.
Poitiers Sud Est. secteur CHU, quartiers 3 Cités, Mérigotte, Gibauderie, Pont Neuf, 'Université (au Sud de l'avenue du Recteur Pineau) et l'est de l'axe Av 8 Mai 45/ Av Libération..
Desserte zonale partant de Poitiers Sud-Ouest. L'Ouest de l'axe Avenue du 8 Mai 1945/ Avenue Libération, les quartiers de Bellejouane, de Pierre Loti, Auchan Sud et Sud de la rue Guynemer.
Desserte zonale partant de Poitiers Nord-Est. Les quartiers des Montgorges, de Bel Air, de la Blaiserie, de la Bugellerie et zone de la République.
Desserte zonale partant des communes de Chasseneuil du Poitou et Montamisé.
Desserte zonale partant de la commune de Buxerolles.
Desserte zonale partant de la commune de Mignaloux Beauvoir.
Desserte zonale partant de la commune de Saint-Benoît.
Desserte zonale partant des communes de Fontaine Le Comte, Croutelle et Ligugé.
Desserte zonale partant des communes de Béruges, Biard et sur la partie Sud de la Départementale 6 de la commune de Vouneuil sous Biard.
Desserte zonale partant de la commune de Migné Auxances et sur la partie Nord de la Départementale 6 de la commune de Vouneuil sous Biard.
O Ce lot est constitué des trajets en desserte zonale desservant l'ensemble des communes préalablement cités.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1047_552807.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports Poitevins
Adresse postale: 9 avenue de Northampton
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1047_552807.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure de recours.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative,
— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4.4.2014, département Tarn et Garonne, req. nº 358994).
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