Transfert, transport et tri des déchets ménagers recyclables
Evodia
ii.1.4) Description succincte: Le présent marché a pour objet les prestations de transfert, de transport et de tri des déchets ménagers recyclables d'evodia
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Qui ?- • Evodia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Evodia
Adresse postale: 11,rue Gilbert Grandval
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: http://www.evodia.org 🌏
Courrier électronique: adurain@evodia.org 📧
Téléphone: +33 329343661 📞
Fax: +33 329340302 📠
URL des documents: http://evodia.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_25303_556436.html 🌏
URL pour la participation: http://evodia.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176882
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 3.4.1 du règlement de la consultation
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://evodia.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://evodia.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_25303_556436.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1,rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 079-176882 (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Brève description:
ii.1.4) Description succincte: Le présent marché a pour objet les prestations de transfert, de transport et de tri des déchets ménagers recyclables d'evodia
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Evodia
Adresse postale: 11,rue Gilbert Grandval
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: http://www.evodia.org 🌏
Courrier électronique: adurain@evodia.org 📧
Téléphone: +33 329343661 📞
Fax: +33 329340302 📠
URL des documents: http://evodia.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_25303_556436.html 🌏
URL pour la participation: http://evodia.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176882
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
L'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, Conformément aux conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le dossier doit être envoyé uniquement par voie électronique, et les conditions de remises sont détaillées au sein du règlement de la consultation.
Attention, il est impératif de prendre connaissance des rubriques complémentaires figurant dans le règlement de la consultation (conditions de participation et modalités de présentation des candidatures, forme juridique du groupement, compétence minimale exigées...).
Affermissement des tranches optionnelles:
Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 36 mois à compter de la notification du marché. Aucune indemnité de dédit ne saurait être versée au titulaire en cas de non-affermissement d'une(des) tranche(s) optionnelle(s).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de transfert, de transport et de tri des déchets ménagers recyclables collectés en points d'apport volontaire et en porte à porte sur le territoire des collectivités membres d'évodia, un syndicat mixte à la carte compétent sur le département des Vosges pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers d'environ 385 000 habitants, aujourd'hui répartis en 1 communauté d'agglomération, 6 communautés de communes et 2 syndicats.
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Description des options:
— Tranche optionnelle no « Tri des recyclables avec extension des consignes de tri des plastiques »,
— tranche optionnelle no 2 « Tri des petits métaux »,
— tranche optionnelle no 3 « Tri des sortes bureautiques 2.05 et 2.06 »,
— tranche optionnelle no 4 « Tri des petits valorisables »,
— tranche optionnelle no 5 « Autocontrôle du centre de tri »
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 3.4.1 du règlement de la consultation
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://evodia.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://evodia.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_25303_556436.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, Conformément aux conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le dossier doit être envoyé uniquement par voie électronique, et les conditions de remises sont détaillées au sein du règlement de la consultation.
Attention, il est impératif de prendre connaissance des rubriques complémentaires figurant dans le règlement de la consultation (conditions de participation et modalités de présentation des candidatures, forme juridique du groupement, compétence minimale exigées...).
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Affermissement des tranches optionnelles:
Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 36 mois à compter de la notification du marché. Aucune indemnité de dédit ne saurait être versée au titulaire en cas de non-affermissement d'une(des) tranche(s) optionnelle(s).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1,rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 079-176882 (2018-04-20)
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