Transfert des déchets ménagers résiduels et des déchets issus de la collecte sélective depuis les quais de transfert de Champagne-Mouton et Mornac
Calitom
La présente consultation concerne une prestation de transfert des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des collectes sélectives (CS: emballages ménagers + journaux, revues et magazines) des secteurs de collecte «Nord» et «Est» depuis les quais de transfert de Champagne-Mouton et Mornac vers différents exutoires. Les centres de traitement pouvant potentiellement accueillir les déchets ménagers résiduels sont:
— l'ISDND du Vigeant (87),
— l'Unité de stabilisation et ISDND de Sainte-Sévère (16).
Les déchets recyclables sont accueillis sur le site Atrion de Mornac (16). Le marché débutera le 2.1.2019 pour une durée de 7 ans.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Calitom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-03 | Avis de marché |
| 2018-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: Calitom-2018-S12ao
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388793
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critères sociaux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388793 (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: Calitom-2018-S12ao
Brève description:
La présente consultation concerne une prestation de transfert des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des collectes sélectives (CS: emballages ménagers + journaux, revues et magazines) des secteurs de collecte «Nord» et «Est» depuis les quais de transfert de Champagne-Mouton et Mornac vers différents exutoires. Les centres de traitement pouvant potentiellement accueillir les déchets ménagers résiduels sont:
— l'ISDND du Vigeant (87),
— l'Unité de stabilisation et ISDND de Sainte-Sévère (16).
Les déchets recyclables sont accueillis sur le site Atrion de Mornac (16). Le marché débutera le 2.1.2019 pour une durée de 7 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388793
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2018-S12ao
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une prestation de transfert des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des collectes sélectives (CS: emballages ménagers + journaux, revues et magazines) des secteurs de collecte «Nord» et «Est» depuis les quais de transfert de Champagne-Mouton et Mornac vers différents exutoires. Les centres de traitement pouvant potentiellement accueillir les déchets ménagers résiduels sont:
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— l'ISDND du Vigeant (87),
— l'Unité de stabilisation et ISDND de Sainte-Sévère (16).
Les déchets recyclables sont accueillis sur le site Atrion de Mornac (16). Le marché débutera le 2.1.2019 pour une durée de 7 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— le DUME (peut remplacer les formulaires DC1 et DC2).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critères sociaux
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait se dérouler dans le 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2018-S12ao
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388793 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 353 694 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539864
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388793
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un estimatif pour la durée du marché (7 ans).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Transports Marty Gérard
Adresse postale: 2 chemin du Buscon
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 353 694 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 236-539864 (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une prestation de transfert des Ordures ménagères résiduels (OMR) et des Collectes sélectives (CS: emballages ménagers + journaux, revues et magazines) des secteurs de collecte «Nord» et «Est» depuis les quais de transfert de Champagne-Mouton et Mornac vers différents exutoires. Les centres de traitement pouvant potentiellement accueillir les déchets ménagers résiduels sont:
— l'Isdnd* du Vigeant (87),
— l'unité de stabilisation et Isdnd de Ste-Sévère(16).
Les déchets recyclables sont accueillis sur le site Atrion de Mornac (16). Le marché débutera le 2.1.2019 pour une durée de 7 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539864
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388793
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un estimatif pour la durée du marché (7 ans).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une prestation de transfert des Ordures ménagères résiduels (OMR) et des Collectes sélectives (CS: emballages ménagers + journaux, revues et magazines) des secteurs de collecte «Nord» et «Est» depuis les quais de transfert de Champagne-Mouton et Mornac vers différents exutoires. Les centres de traitement pouvant potentiellement accueillir les déchets ménagers résiduels sont:
Afficher plus
— l'Isdnd* du Vigeant (87),
— l'unité de stabilisation et Isdnd de Ste-Sévère(16).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Transports Marty Gérard
Adresse postale: 2 chemin du Buscon
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 353 694 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 236-539864 (2018-12-05)
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