Transfert des déchets ménagers issus du quai de transfert
Smictom du Pays de Fougères
Prestation de service pour le transfert des déchets ménagers issus du quai de transfert du SMICTOM du pays de Fougères, vers les unités de traitement. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GELIN
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-14 | Avis de marché |
| 2018-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: AO 2018-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: Allée Eugene Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299943458 📞
Fax: +33 299993590 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7037727 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7037727 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115462
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7037727 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contours de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635654 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 052-115462 (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: AO 2018-01
Brève description:
Prestation de service pour le transfert des déchets ménagers issus du quai de transfert du SMICTOM du pays de Fougères, vers les unités de traitement. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: Allée Eugene Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299943458 📞
Fax: +33 299993590 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7037727 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7037727 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115462
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La (les) variante(s) doit (doivent) obligatoirement être présentée(s) avec l'offre de base. 2 variantes peuvent être présentées au maximum dans les limites définies au CCAP.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transfert des déchets ménagers de l'ensemble des déchets issus du quai de transfert vers les installations de traitement.
Valeur estimée hors TVA: 1 171 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an. Le coût estimé est évalué sur la durée maximale de l'accord-cadre: 4 ans.
Informations complémentaires:
La (les) variante(s) doit (doivent) obligatoirement être présentée(s) avec l'offre de base. 2 variantes peuvent être présentées au maximum dans les limites définies au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont énoncés dans les documents de passation du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7037727 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contours de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635654 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 052-115462 (2018-03-14)
Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Pays de Fougères
Adresse postale: allée Eugene Freyssinet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334696
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115462
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur administrative
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Gelin
Commune postale: Fougères
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 193 398 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte
Source: OJS 2018/S 146-334696 (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité annuelle: minimum: 9 000 tonnes; maximum: 18 000 tonnes.
Durée: 2 ans, possibilité de 2 reconductions de 1 an.
Valeur totale du marché: 1 193 398 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Pays de Fougères
Adresse postale: allée Eugene Freyssinet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334696
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115462
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité annuelle: minimum: 9 000 tonnes; maximum: 18 000 tonnes.
Durée: 2 ans, possibilité de 2 reconductions de 1 an.
Quantité du marché entre 9000 et 18 000 tonnes annuelles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur administrative
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Gelin
Commune postale: Fougères
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 193 398 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte
Source: OJS 2018/S 146-334696 (2018-07-27)
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