Transfert De Cellules De Vehicules De Secours Et D'Assistance Aux Victimes (Vsav)

SDIS 17

La consultation concerne l'exécution de prestations de transferts de cellules de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav) «Was» acquis entre 2007 et 2011, sur châssis neufs fournis par le Sdis 17. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 8021fftb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis 17
Adresse postale: Z.i. Des quatre Chevaliers, 1 rond-Point de la République
Code postal: 17187
Commune postale: Perigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239122
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info —

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 01 an calendaire, 03 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— Déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références de services ou fournitures similaires: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sav
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Poitiers:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 105-239122 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'exécution de prestations de transferts de cellules de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) «Was» acquis entre 2007 et 2011, sur châssis neufs fournis par le SDIS 17. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 Rond-Point de la République
Commune postale: Périgny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300440
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239122
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La présente procédure a été déclarée sans suite, en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics considérant: — que les besoins relatifs à l'affaire portée en objet n'ont pas fait l'objet d'une définition suffisamment précise au regard de l'article 30 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — l'évolution du besoin de la personne publique afin de prendre en compte l'ensemble du parc des Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sav
Prix (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure a été déclarée sans suite, en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics considérant:

— que les besoins relatifs à l'affaire portée en objet n'ont pas fait l'objet d'une définition suffisamment précise au regard de l'article 30 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— l'évolution du besoin de la personne publique afin de prendre en compte l'ensemble du parc des Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 132-300440 (2018-07-10)

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