La consultation concerne l'exécution de prestations de transferts de cellules de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav) «Was» acquis entre 2007 et 2011, sur châssis neufs fournis par le Sdis 17. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
Avis d'attribution de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 17
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 Rond-Point de la République
Commune postale: Périgny Cedex
Code postal: 17187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546005909📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr📧
Fax: +33 546008785 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis17.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert de cellules de véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
8021fftb”
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de transferts de cellules de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) «Was» acquis entre...”
Brève description
La consultation concerne l'exécution de prestations de transferts de cellules de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) «Was» acquis entre 2007 et 2011, sur châssis neufs fournis par le SDIS 17. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de transferts de cellules de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) «Was» acquis entre...”
Description du marché
La consultation concerne l'exécution de prestations de transferts de cellules de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) «Was» acquis entre 2007 et 2011, sur châssis neufs fournis par le SDIS 17. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sav
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239122
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La présente procédure a été déclarée sans suite, en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics considérant:
— que les...”
La présente procédure a été déclarée sans suite, en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics considérant:
— que les besoins relatifs à l'affaire portée en objet n'ont pas fait l'objet d'une définition suffisamment précise au regard de l'article 30 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— l'évolution du besoin de la personne publique afin de prendre en compte l'ensemble du parc des Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 132-300440 (2018-07-10)