La consultation concerne l'exécution de prestations de transfert de tout ou partie de cellules VSAV «Was», acquises entre 2007 et 2017 et appartenant au Service départemental d'incendie et de Secours de la Charente-Maritime sur des châssis neufs fournis par ce dernier. La description des prestations ainsi que des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert d'équipements de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
8030fftb”
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de transfert de tout ou partie de cellules VSAV «Was», acquises entre 2007 et 2017 et appartenant au...”
Brève description
La consultation concerne l'exécution de prestations de transfert de tout ou partie de cellules VSAV «Was», acquises entre 2007 et 2017 et appartenant au Service départemental d'incendie et de Secours de la Charente-Maritime sur des châssis neufs fournis par ce dernier. La description des prestations ainsi que des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carrosseries d'ambulances📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de transfert de tout ou partie de cellules VSAV «Was», acquises entre 2007 et 2017 et appartenant au...”
Description du marché
La consultation concerne l'exécution de prestations de transfert de tout ou partie de cellules VSAV «Was», acquises entre 2007 et 2017 et appartenant au Service départemental d'incendie et de Secours de la Charente-Maritime sur des châssis neufs fournis par ce dernier. La description des prestations ainsi que des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sav
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références de services ou fournitures similaires: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Références de services ou fournitures similaires: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite par l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 135-307841 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 17
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 1 Rond-Point de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert d'équipements de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (Vsav)
8030fftb”
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de transfert de tout ou partie de cellules VSAV «Was», acquises entre 2007 et 2017 et appartenant au...”
Brève description
La consultation concerne l'exécution de prestations de transfert de tout ou partie de cellules VSAV «Was», acquises entre 2007 et 2017 et appartenant au Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime sur des châssis neufs fournis par ce dernier. La description des prestations ainsi que des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 322 875 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne l'exécution de prestations de transfert de tout ou partie de cellules VSAV «Was», acquises entre 2007 et 2017 et appartenant au...”
Description du marché
La consultation concerne l'exécution de prestations de transfert de tout ou partie de cellules VSAV «Was», acquises entre 2007 et 2017 et appartenant au Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime sur des châssis neufs fournis par ce dernier. La description des prestations ainsi que des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sav
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-307841
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wietmarscher Ambulanz und Sonderfahrzeuge
Adresse postale: Lingener Strasse 1
Commune postale: Wietmarschen
Code postal: 49835
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 322 875 💰
“Le montant de l'offre précité est celui porté au document comparatif (ou détail estimatif) de l'opérateur économique” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif de Poitiers:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif de Poitiers:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 203-462185 (2018-10-18)