Trambus 2 — Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Synd. des transports de l'agglomération

Les travaux de la ligne 2 du Tram'Bus sont prévus entre Tarnos et Bayonne Sud
La présente consultation concerne la fourniture et la mise en œuvre de la Signalisation lumineuse tricolore (SLT) et du réseau fibre optique le long du tracé de cette ligne 2. Le tracé d'une longueur de 13 km, comporte 22 stations, 17 carrefours ou giratoires à feux et 2 parkings relais. La fourniture intègre la programmation avec priorité aux feux.
Le marché comprend 2 tranches de travaux: 1 tranche ferme: travaux réalisés sur la section Nord — entre le terminus «Garros» à Tarnos et l'intersection rue Maubec/avenue Maurice Delay à Bayonne — et les allées Paulmy — entre le passage de la Féria et le giratoire St-Léon à Bayonne et 1 tranche optionnelle: section comprise entre le giratoire de St-Léon et le terminus de la ligne 2.
Aucune indemnité de dédit n'est prévue au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd. des transports de l'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-14	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: TRAMBUS 2
Brève description:

Les travaux de la ligne 2 du Tram'Bus sont prévus entre Tarnos et Bayonne Sud La présente consultation concerne la fourniture et la mise en œuvre de la Signalisation lumineuse tricolore (SLT) et du réseau fibre optique le long du tracé de cette ligne 2. Le tracé d'une longueur de 13 km, comporte 22 stations, 17 carrefours ou giratoires à feux et 2 parkings relais. La fourniture intègre la programmation avec priorité aux feux. Le marché comprend 2 tranches de travaux: 1 tranche ferme: travaux réalisés sur la section Nord — entre le terminus «Garros» à Tarnos et l'intersection rue Maubec/avenue Maurice Delay à Bayonne — et les allées Paulmy — entre le passage de la Féria et le giratoire St-Léon à Bayonne et 1 tranche optionnelle: section comprise entre le giratoire de St-Léon et le terminus de la ligne 2. Aucune indemnité de dédit n'est prévue au marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. des transports de l'agglomération
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447291 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15821&orgAcr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15821&orgAcr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-118144
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. En complément de la section relative aux capacités techniques et professionnelles, les qualifications peuvent être remplacées: par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent. Il est précisé que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015). Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats. Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service marchés publics avec la mention «Ne pas ouvrir», ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la réception des offres finales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de la ligne 2 du Tram'Bus sont prévus entre Tarnos et Bayonne Sud

La présente consultation concerne la fourniture et la mise en œuvre de la Signalisation lumineuse tricolore (SLT) et du réseau fibre optique le long du tracé de cette ligne 2. Le tracé d'une longueur de 13 km, comporte 22 stations, 17 carrefours ou giratoires à feux et 2 parkings relais. La fourniture intègre la programmation avec priorité aux feux.

Le marché comprend 2 tranches de travaux: 1 tranche ferme: travaux réalisés sur la section Nord — entre le terminus «Garros» à Tarnos et l'intersection rue Maubec/avenue Maurice Delay à Bayonne — et les allées Paulmy — entre le passage de la Féria et le giratoire St-Léon à Bayonne et 1 tranche optionnelle: section comprise entre le giratoire de St-Léon et le terminus de la ligne 2.

Aucune indemnité de dédit n'est prévue au marché.

Le présent lot comprend:

— l'élaboration des dossiers carrefours avec prise en compte de la priorité aux feux,

— la dépose des équipements de SLT existants,

— la fourniture, pose et mise en œuvre d'équipements SLT (feux, contrôleurs, boucles de détection,…) hors génie civil et hors fourniture du système de priorité aux feux (de type radio),

— la mise en place d'un réseau fibre optique le long du tracé du Tram'Bus (raccordement futur des équipements de carrefour, et des équipements de stations),

— les essais, mise en service et réglage des carrefours à feux (incluant la priorité bus).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature: DC1 dans sa version du 26.10.2016,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaires minimal de 4 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique: il est précisé que les qualifications FNTP souhaitées (ou équivalentes) sont:

—— pose de bornes ou panneaux de signalisation: 3 721 (définitifs),

—— réseaux aériens électriques, — BT inférieure à 1 kV: 613,

—— postes et installations électriques — alimentation BT et automatismes: 633,

—— postes et installations électriques — télétransmission: 634,

—— réseau souterrain électrique en zone urbaine — BT inférieure à 1 kV: 6 413,

—— signalisation électrique — routes: 662,

—— télécommunication, vidéocommunication — réseaux souterrains en zone urbaine: 672.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait».

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre.

Les prix sont fermes actualisables.

Financement: fonds propres de la collectivité, participation de la Communauté d'agglomération Pays Basque, de la ville de Tarnos, du Conseil départemental 64 et de l'État (Grenelle de l'environnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Luc Louis et Patrice Le Nay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15821&orgAcr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15821&orgAcr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service marchés publics avec la mention «Ne pas ouvrir», ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr

En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la réception des offres finales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 053-118144 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de la ligne 2 du Tram'Bus sont prévus entre Tarnos et Bayonne sud. La présente consultation concerne la fourniture et la mise en œuvre de la Signalisation lumineuse tricolore (SLT) et du réseau fibre optique le long du tracé de cette ligne 2. Le tracé d'une longueur de 13 km, comporte 22 stations, 17 carrefours ou giratoires à feux et 2 parkings relais. La fourniture intègre la programmation avec priorité aux feux. Le marché comprend 2 tranches de travaux: une tranche ferme: travaux réalisés sur la section Nord — entre le terminus «Garros» à Tarnos et l'intersection rue Maubec/avenue Maurice Delay à Bayonne — et les allées Paulmy — entre le passage de la Féria et le giratoire Saint-Léon à Bayonne et une tranche optionnelle: section comprise entre le giratoire de Saint-Léon et le terminus de la ligne 2. Aucune indemnité de dédit n'est prévue au marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. des transports de l'agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551579
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-118144
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture, pose et mise en œuvre d'équipements SLT (feux, contrôleurs, boucles de détection, …) hors génie civil et hors fourniture du système de priorité aux feux (de type radio),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.spie.com/fr/spie-citynetworks 🌏
Nom: Etpm
Adresse postale: ZA du Planuya
Commune postale: Arcangues
Code postal: 64200
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.etpm.fr/notre-histoire/ 🌏
Nom: Fareco
Adresse postale: 85 rue des Hautes Patûres — CS 500 85
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://fareco-fayat.com/ 🌏
Nom: Lacroix Traffic
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier — BP 30004
Commune postale: Saint-Herblian Cedex
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.lacroix-city.com/fr/france/accueil/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

Source: OJS 2018/S 241-551579 (2018-12-11)

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