Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement (sans transport) des gravats déposés dans les bennes des déchèteries du territoire du Covaldem11
2018-17”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Traitement (sans transport) des gravats déposés dans les bennes des déchèteries du territoire du Covaldem11.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Traitement des gravats issus des déchèteries du territoire du pays carcassonnais et Montagne Noire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Traitement des gravats issus des déchèteries situées sur le territoire de Carcassonne Agglo et la Communauté de Communes de la Montagne Noire. Tonnage...”
Description du marché
Traitement des gravats issus des déchèteries situées sur le territoire de Carcassonne Agglo et la Communauté de Communes de la Montagne Noire. Tonnage estimatif annuel: 7 800 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique en fonction des sous critères: capacité de traitement, taux de valorisation, sites de secours en cas de défaillance, modalités de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique en fonction des sous critères: capacité de traitement, taux de valorisation, sites de secours en cas de défaillance, modalités de reporting, moyens, coût de transport
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 pour une première durée ferme de 2 années. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes d'une année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Traitement des gravats issus des déchèteries du territoire du Pays Limouxin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement des gravats issus des déchèteries situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Limouxin. Tonnage estimatif annuel: 2 800 tonnes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: Traitement des gravats issus des déchèteries du territoire du Pays des Corbières” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Traitement des gravats issus des déchèteries situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la région Lézignanaise Corbières Minervois. Tonnage...”
Description du marché
Traitement des gravats issus des déchèteries situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la région Lézignanaise Corbières Minervois. Tonnage estimatif annuel: 400 tonnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire des 3 dernières années d'exercice relatif aux prestations objet du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste de services en cours des 3 dernières années.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent fournir les autorisations relatives aux installations de traitement et à leur exploitation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
07:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pour être renouvelé en cas de non reconduction.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cédex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 192-434196 (2018-10-02)
Informations complémentaires (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZA Lannolier 1075, bd François-Xavier Fafeur
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 192-434196
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-07 📅
L'heure: 07:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-14 📅
L'heure: 07:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-14 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 216-494765 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement (sans transport) des gravats déposés dans les bennes des déchetteries du territoire du Covaldem 11
2018-17”
Brève description:
“Traitement (sans transport) des gravats déposés dans les bennes des déchetteries du territoire du Covaldem 11”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: traitement des gravats issus des déchetteries du territoire du pays carcassonnais et Montagne Noire” Description
Description du marché:
“Traitement des gravats issus des déchetteries situées sur le territoire de Carcassonne Agglo et la Communauté de communes de la Montagne Noire. Tonnage...”
Description du marché
Traitement des gravats issus des déchetteries situées sur le territoire de Carcassonne Agglo et la Communauté de communes de la Montagne Noire. Tonnage estimatif annuel: 7 800 t.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: traitement des gravats issus des déchetteries du territoire du pays Limouxin” Description
Description du marché:
“Traitement des gravats issus des déchetteries situées sur le territoire de la Communauté de communes du Limouxin. Tonnage estimatif annuel: 2 800 t.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: traitement des gravats issus des déchetteries du territoire du pays des Corbières” Description
Description du marché:
“Traitement des gravats issus des déchetteries situées sur le territoire de la Communauté de communes de la région Lézignanaise Corbières Minervois. Tonnage...”
Description du marché
Traitement des gravats issus des déchetteries situées sur le territoire de la Communauté de communes de la région Lézignanaise Corbières Minervois. Tonnage estimatif annuel: 400 t.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-434196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-17A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchetteries du territoire de Carcassonne Agglo et de la CDC de la Montagne Noire”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aude Recyclage
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
URL: https://www.aude-recyclage.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Lauragais Environnement
Adresse postale: chemin d'en Poulastrou
Commune postale: Mas Saintes-Puelles
Code postal: 11400
Nom: Corbières Recyclage
Adresse postale: rue Necker
Commune postale: Lézignan Corbières
Code postal: 11200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 120 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-17B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchetteries du territoire de la CDC du Limouxin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 120 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-17C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchetteries du territoire de la CDC de la région Lézignanaise Corbières et Minervois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 160 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Source: OJS 2018/S 248-574225 (2018-12-21)