Traitement hivernal d'itinéraires non prioritaires des routes départementales de Meurthe-et-Moselle — territoire du Lunévillois — Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour une durée de 5 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement hivernal d'itinéraires non prioritaires des routes départementales de Meurthe-et-Moselle — territoire du Lunévillois
A1836002”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Traitement hivernal d'itinéraires non prioritaires des routes départementales de Meurthe-et-Moselle — territoire du Lunévillois — Forme du marché:...”
Brève description
Traitement hivernal d'itinéraires non prioritaires des routes départementales de Meurthe-et-Moselle — territoire du Lunévillois — Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour une durée de 5 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Traitement hivernal d'itinéraires non prioritaires des routes départementales de Meurthe-et-Moselle — territoire du Lunévillois — Accord-cadre à bon de...”
Description du marché
Traitement hivernal d'itinéraires non prioritaires des routes départementales de Meurthe-et-Moselle — territoire du Lunévillois — Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, la déclaration DC1 ou lettre de candidature.”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, la déclaration DC1 ou lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 complété ou renseignements équivalents,
— un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 complété ou renseignements équivalents,
— un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents,
— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
— le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente,
— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: tous renseignements ou documents permettant d'évaluer...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier auprès d'autres opérateurs économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
10:00 📅
“Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse...”
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Brault au +33 383746517. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre rendez- vous avec M. Gellenoncourt au +33 628593502 — courriel: lgellenoncourt@departement54.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La rubrique VI.4.3). Introduction des recours est complétée par: en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La rubrique VI.4.3). Introduction des recours est complétée par: en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 174-394860 (2018-09-07)