Traitement, gestion du courrier et prestations annexes associées
ENAC
Assurer le traitement, la gestion du courrier et les prestations annexes associées au fonctionnement de ce bureau. Le traitement et la gestion du courrier qui constituent la prestation principale, est définie ci-dessous:
— traitement du courrier externe et intra site,
— distribution interne du courrier 1 fois par jour sur le site,
— affranchissement du courrier départ,
— dépôt et collecte des courriers à la poste.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ENAC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-01 | Avis de marché |
| 2018-03-26 | Informations complémentaires |
| 2018-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 18S0010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr/ 🌏
Courrier électronique: melina.cocheteau@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174521 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VjTy3J4DPZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-02 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096203
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulouse.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2018/S 044-096203 (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 18S0010
Brève description:
Assurer le traitement, la gestion du courrier et les prestations annexes associées au fonctionnement de ce bureau. Le traitement et la gestion du courrier qui constituent la prestation principale, est définie ci-dessous:
— traitement du courrier externe et intra site,
— distribution interne du courrier 1 fois par jour sur le site,
— affranchissement du courrier départ,
— dépôt et collecte des courriers à la poste.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr/ 🌏
Courrier électronique: melina.cocheteau@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174521 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VjTy3J4DPZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-02 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096203
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer le traitement, la gestion du courrier et les prestations annexes associées au fonctionnement de ce bureau. Le traitement et la gestion du courrier qui constituent la prestation principale, est définie ci-dessous:
— traitement du courrier externe et intra site,
— distribution interne du courrier 1 fois par jour sur le site,
— affranchissement du courrier départ,
— dépôt et collecte des courriers à la poste.
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non reconduction, le délai de préavis est de 1 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulouse.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 10 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès, de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
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— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2018/S 044-096203 (2018-03-01)
Informations complémentaires (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135566
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096203
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2018/S 061-135566 (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer le traitement, la gestion du courrier et les prestations annexes associées au fonctionnement de ce bureau.
Le traitement et la gestion du courrier qui constituent la prestation principale est définie ci-dessous:
— traitement du courrier externe et intra-site,
— distribution interne du courrier 1 fois par jour sur le site,
— affranchissement du courrier départ,
— dépôt et collecte des courriers à la Poste.
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Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135566
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096203
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres initiale était prévue le 2.4.2018 (16:00). Le 2.4.2018 étant férié, cette date est reportée au lendemain, 3.4.2018 (12:00) afin de permettre aux candidats qui le souhaitent d'effectuer un dépôt papier.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer le traitement, la gestion du courrier et les prestations annexes associées au fonctionnement de ce bureau.
Le traitement et la gestion du courrier qui constituent la prestation principale est définie ci-dessous:
— traitement du courrier externe et intra-site,
— dépôt et collecte des courriers à la Poste.
Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 218615.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213905
Numéro JO-S: 94
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique de l'entreprise dans le domaine social
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1931125620
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 094-213905 (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer le traitement, la gestion du courrier et les prestations annexes associées au fonctionnement de ce bureau. Le traitement et la gestion du courrier qui constituent la prestation principale, est définie ci-dessous:
— traitement du courrier externe et intra site,
— distribution interne du courrier 1 fois par jour sur le site,
— affranchissement du courrier départ,
— dépôt et collecte des courriers à la Poste.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213905
Numéro JO-S: 94
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique de l'entreprise dans le domaine social
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1931125620
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel qui doit etre introduit dans les 10 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
— recours pour excés,de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, — recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
Afficher plus
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits léés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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