Traitement et valorisation des déchets de bois des déchèteries de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Agglomération Royan Atlantique
Cet appel d'offres concerne le traitement et la valorisation des déchets de bois issus de l'apport volontaire en déchèterie des usagers des 33 communes de la CARA. Cet accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum ni maximum. La durée cet accord-cadre est fixée à 20,5 mois à compter du 16.7.2018 jusqu'au 31.3.2020. À titre indicatif, les tonnages annuels collectés en 2016 sont de 2 380 t et en 2017 de 2 559 t.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-19 | Avis de marché |
| 2018-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018S032
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17201
Commune postale: Royan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: contac@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Date de début: 2018-07-16 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174429
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Point de contact: Service gestion des déchets
Courrier électronique: c.devigne@agglo-royan.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 078-174429 (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018S032
Brève description:
Cet appel d'offres concerne le traitement et la valorisation des déchets de bois issus de l'apport volontaire en déchèterie des usagers des 33 communes de la CARA. Cet accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum ni maximum. La durée cet accord-cadre est fixée à 20,5 mois à compter du 16.7.2018 jusqu'au 31.3.2020. À titre indicatif, les tonnages annuels collectés en 2016 sont de 2 380 t et en 2017 de 2 559 t.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17201
Commune postale: Royan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: contac@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Date de début: 2018-07-16 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174429
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme www.marches-securises.fr.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur le traitement et la valorisation des déchets bois des déchèteries de la CARA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC 2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— autorisations préfectorales des sites de traitement.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Conditions d'exécution du contrat:
Prix unitaires révisables trimestriellement.
Une avance est prévue selon les conditions du CCAP.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Royan Atlantique
Point de contact: Service gestion des déchets
Courrier électronique: c.devigne@agglo-royan.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme www.marches-securises.fr.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 078-174429 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446188
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174429
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: SEOSSE Eco-Transformation
Adresse postale: 2620 route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-les-Mines
Code postal: 40300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558570383 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 197-446188 (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement et valorisation des déchets de bois issus de l'apport volontaire en déchetterie des usagers des 33 communes de la CARA. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446188
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174429
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le montant indiqué au V.2.4) est un montant estimatif pour la durée totale du marché (20.5 mois).
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
La date de conclusion du marché correspond à la date de signature du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement et valorisation des déchets de bois issus de l'apport volontaire en déchetterie des usagers des 33 communes de la CARA.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: SEOSSE Eco-Transformation
Adresse postale: 2620 route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-les-Mines
Code postal: 40300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558570383 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué au V.2.4) est un montant estimatif pour la durée totale du marché (20.5 mois).
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
La date de conclusion du marché correspond à la date de signature du contrat.
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