Cet appel d'offres concerne le traitement et la valorisation des déchets de bois issus de l'apport volontaire en déchèterie des usagers des 33 communes de la CARA. Cet accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum ni maximum. La durée cet accord-cadre est fixée à 20,5 mois à compter du 16.7.2018 jusqu'au 31.3.2020. À titre indicatif, les tonnages annuels collectés en 2016 sont de 2 380 t et en 2017 de 2 559 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 546221920📞
Courrier électronique: contac@agglo-royan.fr📧
Fax: +33 546056034 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.agglo-royan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et valorisation des déchets de bois des déchetteries de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique
2018S032”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Traitement et valorisation des déchets de bois issus de l'apport volontaire en déchetterie des usagers des 33 communes de la CARA. Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Traitement et valorisation des déchets de bois issus de l'apport volontaire en déchetterie des usagers des 33 communes de la CARA. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Traitement et valorisation des déchets de bois issus de l'apport volontaire en déchetterie des usagers des 33 communes de la CARA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 078-174429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018S032
Titre: Traitement et valorisation des déchets de bois des déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SEOSSE Eco-Transformation
Adresse postale: 2620 route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-les-Mines
Code postal: 40300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558570383📞
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“Le montant indiqué au V.2.4) est un montant estimatif pour la durée totale du marché (20.5 mois).
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse...”
Le montant indiqué au V.2.4) est un montant estimatif pour la durée totale du marché (20.5 mois).
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
La date de conclusion du marché correspond à la date de signature du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 197-446188 (2018-10-09)