Traitement du tout-venant et des gravats issus des déchèteries de la Coban

CDC Bassin d'Arcachon Nord

Le présent accord cadre a pour objet le traitement de déchets issus des déchèteries de la Coban, à savoir:
— lot nº 1: le traitement des déchets non dangereux, ou tout venant, issus des déchèteries pour particuliers,
— lot nº 2: le traitement des déchets non dangereux, ou tout venant, issus de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret,
— lot nº 3: le traitement des déchets inertes, ou gravats, issus des déchèteries pour particuliers,
— lot nº 4: le traitement des déchets inertes, ou gravats, issus de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC Bassin d'Arcachon Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: GRAVATS2018
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet le traitement de déchets issus des déchèteries de la Coban, à savoir: — lot nº 1: le traitement des déchets non dangereux, ou tout venant, issus des déchèteries pour particuliers, — lot nº 2: le traitement des déchets non dangereux, ou tout venant, issus de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret, — lot nº 3: le traitement des déchets inertes, ou gravats, issus des déchèteries pour particuliers, — lot nº 4: le traitement des déchets inertes, ou gravats, issus de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20685&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255025
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

À l'appui de leur candidature, les candidats devront fournir le Dume. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives aux lots 2 et 4: en variantes obligatoires au lot nº 2 et au lot nº 4, les candidats feront des offres sur la base d'une prise en charge directement sur le site de la collectivité, le transport vers le site de traitement étant alors inclus dans la prestation du prestataire. Voir le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet le traitement de déchets issus des déchèteries de la Coban, à savoir:

— lot nº 1: le traitement des déchets non dangereux, ou tout venant, issus des déchèteries pour particuliers,

— lot nº 2: le traitement des déchets non dangereux, ou tout venant, issus de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret,

— lot nº 3: le traitement des déchets inertes, ou gravats, issus des déchèteries pour particuliers,

— lot nº 4: le traitement des déchets inertes, ou gravats, issus de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret.

Valeur totale estimée: 2 692 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traitement des déchets non dangereux, ou tout venant, issus des déchèteries pour particuliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des déchets non dangereux, ou tout venant, issus des déchèteries pour particuliers.

Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 3 x 1 an par tacite reconduction. Toute décision de non reconduction sera expressément signifiée au prestataire par courrier avec accusé de réception au moins 1 mois avant la fin de chaque période.

Intitulé du lot: Traitement des déchets non dangereux, ou tout venant, issus de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets non dangereux, ou tout venant, issus de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret.

Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes, ou gravats, issus des déchèteries pour particuliers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des déchets inertes, ou gravats, issus des déchèteries pour particuliers.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes, ou gravats, issus de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement des déchets inertes, ou gravats, issus de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les candidats devront fournir le Dume complété notamment des éléments suivant:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner…

… les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

… mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20685&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 112-255025 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le traitement de déchets issus des déchetteries de la Coban, à savoir — lot n — lot n — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 726 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063172
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255025
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le traitement de déchets issus des déchetteries de la Coban, à savoir

— lot n

Intitulé du lot: Traitement des déchets non dangereux, ou tout venant, issus des déchetteries pour particuliers
Brève description:

Traitement des déchets non dangereux, ou tout venant, issus des déchetteries pour particuliers.

Intitulé du lot: Traitement des déchets non dangereux, ou tout venant, issus de la déchetterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret
Brève description:

Traitement des déchets non dangereux, ou tout venant, issus de la déchetterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret.

Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes, ou gravats, issus des déchetteries pour particuliers
Brève description:

Traitement des déchets inertes, ou gravats, issus des déchetteries pour particuliers

Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes, ou gravats, issus de la déchetterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret
Brève description:

Traitement des déchets inertes, ou gravats, issus de la déchetterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global par tonne
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût global

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel — BP 51
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33603
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 558 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Pena environnement
Adresse postale: Traitement du tout-venant issu de la déchetterie pour professionnels de Lège Cap Ferret
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Adresse Internet: http://www.groupepena.fr 🌏
Valeur totale du marché: 68 775 EUR 💰
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel - BP 51
Commune postale: Pessac
Valeur totale du marché: 74 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Xeros environnement SAS
Adresse postale: 134 allée de Courbet
Adresse Internet: http://xerosenvironnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 26 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 028-063172 (2019-02-05)

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