Traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Communauté de communes Sud Retz Atlantique
La présente consultation porte sur le traitement des OMR collectées préalablement par les services de la collectivité sur l'ensemble du territoire. Ce marché est composé d'un lot unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-05 | Avis de marché |
| 2019-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 7042315
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Sud Retz Atlantique
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3- 2 rue de Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Même
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: aaiding@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240023262 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7042315 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7042315 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Date de début: 2019-02-12 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439405
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007154600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7042315 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 194-439405 (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 7042315
Brève description:
La présente consultation porte sur le traitement des OMR collectées préalablement par les services de la collectivité sur l'ensemble du territoire. Ce marché est composé d'un lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Sud Retz Atlantique
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3- 2 rue de Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Même
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: aaiding@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240023262 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7042315 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7042315 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Date de début: 2019-02-12 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439405
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le DCE doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site http://demat.centraledesmarches.com/7042315.
Pas de version papier disponible auprès de la CCSRA.
Remise des offres: le candidat devra déposer son offre via le portail d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com/7042315.
Depuis le 1.10.2018, les candidats ont obligation de présenter leur offre par voie électronique excepté le cas ou l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaire avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au DCE.
Pour l'obtention de renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 27/10/2018, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http://demat.cetraledesmarches.com/7042315.
Une réponse sera adressé dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré un dossier. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: à l'attention de: M. Julien Cardineau F. courriel:jcardineau@environnement-solutions.com.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pesée et réception des OMR /Traitement et ou valorisation par tout procédé autorisé sur l'installation:incinération, enfouissement en ISDND, broyage/compostage,méthanisation, autre technique ou process/ gestion administrative du traitement OMR.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché sera reconductible expressément pour une ou 2 périodes de 6 mois chacune.
La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction.
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de traitement des ordures ménagères choisi et proposé par le candidat attributaire du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007154600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7042315 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE doit obligatoirement être téléchargé sur le profil d'acheteur sur le site http://demat.centraledesmarches.com/7042315.
Pas de version papier disponible auprès de la CCSRA.
Remise des offres: le candidat devra déposer son offre via le portail d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com/7042315.
Depuis le 1.10.2018, les candidats ont obligation de présenter leur offre par voie électronique excepté le cas ou l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaire avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au DCE.
Afficher plus
Pour l'obtention de renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 27/10/2018, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse: http://demat.cetraledesmarches.com/7042315.
Une réponse sera adressé dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré un dossier. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: à l'attention de: M. Julien Cardineau F. courriel:jcardineau@environnement-solutions.com.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 194-439405 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Sud Retz Atlantique
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 — 2 rue de Galilée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269810
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439405
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Description des options: Variantes acceptées.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Véolia — générale de valorisation
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251727200 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 110-269810 (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) du territoire de la communauté de communes Sud Retz Atlantique.
Valeur totale du marché: 2231941.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Sud Retz Atlantique
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 — 2 rue de Galilée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269810
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439405
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Description des options: Variantes acceptées.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Véolia — générale de valorisation
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251727200 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 110-269810 (2019-06-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕