Traitement des gravats issus des déchetteries du territoire de la Communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique

Auray Quiberon Terre Atlantique

Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes: la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchetteries situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breizh recyclage

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2018-10-15	Informations complémentaires
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AQTA_FORM_2018_04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430106
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261653
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des gravats issus des déchèteries de Carnac, Crac'H, Quiberon, Sainte Anne d'auray
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Les prestations du lot 1 sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes:

— montant minimum: pas de montant minimum,

— montant maximum: 100 000 EUR HT.

Les quantités prévisionnelles de déchets à traiter provenant des différentes déchetteries du territoire, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, sont les suivantes:

— Carnac: 1758 t,

— Crac'h: 3419 t,

— Quiberon: 6039 t,

— Sainte-Anne-d'Auray: 1072 t.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement des gravats issus des déchèteries de Belz et Pluvigner
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes:

— montant maximum: 50 000 EUR HT.

— Belz: 2708 t,

— Pluvigner: 2286 t.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)

En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; listés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Toutefois, conformément à l'article 55 II 2

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 80 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles 25 I 1

Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.

Les paiements seront réalisés par virement administratif.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

En vertu de l'article 40 de la loi du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29.3.2013.

Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes.

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

En application de l'article 48 du décret nº 2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Jours et horaires de réception du public: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi (sauf jours fériés) et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés).

En complément de la rubrique IV.2.1) du présent avis:

— avis initial au BOAMP nº 18-82175 du 16.6.2018 et au JOUE nº 2018/s 115-261653 du 19.6.2018

— relance suite à déclaration sans suite de la procédure initiale conformément aux dispositions de l'article 98 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-430106 (2018-09-28)

Informations complémentaires (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir description détaillée dans avis d'appel public à la concurrence initial.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460401
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430106
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2018/S 202-460401 (2018-10-15)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes: la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchèteries situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559053
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des gravats issus des déchèteries de Carnac, Crac'H, Quiberon, Sainte-Anne-d'Auray
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations du lot 1 sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes:

Informations complémentaires:

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations du lot 2 sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Breizh recyclage
Adresse postale: Kermestre
Commune postale: Baud
Code postal: 56150
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi (sauf 24 et 31.12.2018) et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (et les 24 et 31.12.2018) à l'adresse indiquée au point I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

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