Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes: la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchetteries situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale:
“Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447”
Commune postale: Auray Cedex
Code postal: 56404
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 297291869📞
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr📧
Fax: +33 297291868 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.auray-quiberon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org🌏 Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchetteries du territoire de la Communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique
AQTA_FORM_2018_04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes: la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchetteries situées sur le territoire de...”
Brève description
Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes: la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchetteries situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchèteries de Carnac, Crac'H, Quiberon, Sainte Anne d'auray” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site du titulaire
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, 1 fois,...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Les prestations du lot 1 sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes:
— montant minimum: pas de montant minimum,
— montant maximum: 100 000 EUR HT.
Les quantités prévisionnelles de déchets à traiter provenant des différentes déchetteries du territoire, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, sont les suivantes:
— Carnac: 1758 t,
— Crac'h: 3419 t,
— Quiberon: 6039 t,
— Sainte-Anne-d'Auray: 1072 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 80 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, 1 fois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord cadre mono-attributaire...”
Informations complémentaires
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats issus des déchèteries de Belz et Pluvigner
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, 1 fois,...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Les prestations du lot 2 sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes:
— montant minimum: pas de montant minimum,
— montant maximum: 50 000 EUR HT.
Les quantités prévisionnelles de déchets à traiter provenant des différentes déchetteries du territoire, portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, sont les suivantes:
— Belz: 2708 t,
— Pluvigner: 2286 t.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, 1 fois,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord-cadre mono-attributaire...”
Informations complémentaires
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; listés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Toutefois, conformément à l'article 55 II 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimum exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 115-261653
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2019 ou 2020 en cas de reconduction
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles...”
Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles 25 I 1, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.
Les paiements seront réalisés par virement administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
En vertu de l'article 40 de la loi du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29.3.2013.
Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes.
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Jours et horaires de réception du public: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi (sauf jours fériés) et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés).
En complément de la rubrique IV.2.1) du présent avis:
— avis initial au BOAMP nº 18-82175 du 16.6.2018 et au JOUE nº 2018/s 115-261653 du 19.6.2018
— relance suite à déclaration sans suite de la procédure initiale conformément aux dispositions de l'article 98 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-430106 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchèteries du territoire de la Communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique
AQTA_FORM_2018_04”
Brève description: Voir description détaillée dans avis d'appel public à la concurrence initial.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-430106
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 30.10.2018 (14:00)
Nouvelle valeur
Texte: 31.10.2018 (09:00)
Source: OJS 2018/S 202-460401 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes: la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchèteries situées sur le territoire de...”
Brève description
Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes: la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchèteries situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchèteries de Carnac, Crac'H, Quiberon, Sainte-Anne-d'Auray” Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations du lot 1 sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes:
— montant minimum: pas de montant minimum,
— montant maximum: 100 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord-cadre mono-attributaire...”
Informations complémentaires
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations du lot 2 sont susceptibles de varier, sur chaque période de 12 mois, dans les limites suivantes:
— montant minimum: pas de montant minimum,
— montant maximum: 50 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.139
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchèteries de Carnac, Crac'H, Quiberon, Sainte-Anne-d'Auray”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Breizh recyclage
Adresse postale: Kermestre
Commune postale: Baud
Code postal: 56150
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18.140
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des gravats issus des déchèteries de Belz et Pluvigner
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi (sauf 24 et 31.12.2018) et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (et les 24 et 31.12.2018) à l'adresse indiquée au point I.1).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 142 du décret no 2016-360 du 25.3.2016” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 244-559053 (2018-12-14)