Traitement des gravats issus des déchetteries du territoire de la Communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique

Auray Quiberon Terre Atlantique

Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes: la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchetteries situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2018-10-15 Informations complémentaires
2018-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale:
“Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447”
Commune postale: Auray Cedex
Code postal: 56404
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 297291869 📞
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Fax: +33 297291868 📠
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchetteries du territoire de la Communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique AQTA_FORM_2018_04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes: la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchetteries situées sur le territoire de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchèteries de Carnac, Crac'H, Quiberon, Sainte Anne d'auray”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site du titulaire
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, 1 fois,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 80 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, 1 fois,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord cadre mono-attributaire...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats issus des déchèteries de Belz et Pluvigner
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, 1 fois,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit, 1 fois,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature avec identification du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimum exigé

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 115-261653
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2019 ou 2020 en cas de reconduction
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet: — d'un référé précontractuel prévu...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 190-430106 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchèteries du territoire de la Communauté de commune Auray Quiberon Terre Atlantique AQTA_FORM_2018_04”
Brève description: Voir description détaillée dans avis d'appel public à la concurrence initial.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-430106

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 30.10.2018 (14:00)
Nouvelle valeur
Texte: 31.10.2018 (09:00)
Source: OJS 2018/S 202-460401 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes: la réception sur site et le traitement des gravats issus des déchèteries situées sur le territoire de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchèteries de Carnac, Crac'H, Quiberon, Sainte-Anne-d'Auray”
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord-cadre mono-attributaire...”    Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit, 1 fois, pour une nouvelle période de 12 mois, par...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430106

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18.139
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des gravats issus des déchèteries de Carnac, Crac'H, Quiberon, Sainte-Anne-d'Auray”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Breizh recyclage
Adresse postale: Kermestre
Commune postale: Baud
Code postal: 56150
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18.140
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des gravats issus des déchèteries de Belz et Pluvigner
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 142 du décret no 2016-360 du 25.3.2016”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet: — d'un référé contractuel prévu aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 244-559053 (2018-12-14)