Traitement des déchets végétaux

Syndicat Azur

Le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement de déchets végétaux. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. La description des prestations à réaliser est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6º du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I 2º du décret précité. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, relatif aux accords-cadres à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• valorisol

Qui ?

• Syndicat Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-06	Avis de marché
2018-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18 05 02 001
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement de déchets végétaux. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. La description des prestations à réaliser est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6º du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I 2º du décret précité. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, relatif aux accords-cadres à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
Fax: +33 134117032 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056894
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6º du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I 2º du décret précité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement de déchets végétaux. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. La description des prestations à réaliser est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6º du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I 2º du décret précité. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, relatif aux accords-cadres à bons de commande.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets végétaux. Le marché n'est pas divisé en lot. Il s'agit d'un marché unique contrairement à ce qu'indique le paragraphe II.1.6)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce marché concerne le traitement avec valorisation des déchets végétaux du syndicat Azur en provenance:

— des collectes sélectives en porte à porte des villes du syndicat Azur (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, La Frette-sur-Seine),

— des services techniques des villes du syndicat AZUR (Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, La Frette-sur-Seine),

— de la ou des déchèteries du syndicat Azur. Le titulaire valorisera les déchets végétaux en compost. En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas décomposé en tranches. Un candidat doit répondre à l'intégralité de la demande formulée dans les pièces du présent marché.

— montant minimum annuel: sans montant minimum,

— montant maximum annuel: sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018.

Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an, soit du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le siège du syndicat Azur est situé à Argenteuil (95), les prestations concernent les déchets collectés sur son périmètre d'intervention.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous la forme d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint.

L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Le même opérateur ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Capacité technique et professionnelle:

Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.

Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.les candidats sont en en outre informés que le marché sera conclu en euros. La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme du dossier de candidature. Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes: un document unique de marché européen (DUME), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme papier à l'offre ou sous forme électronique en fonction du choix de remise de l'offre retenue par le candidat avec son projet de marché.

Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (co-traitance), chaque société remplit un formulaire DUME. Ou un dossier de candidature national standard composé: du formulaire DC1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé du formulaire DC2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité.

Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

le marché est passé sous la forme d'un accord cadre, à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du syndicat AZUR, 2 rue du chemin vert 95100 Argenteuil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Process mis en oeuvre afin de respecter la réglementation en vigueur sur la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Filière de valorisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garanties prises pour la protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Horaires douverture du site
Critère de coût: Prix à la tonne
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Coût indirect lié au transport des collectes au centre de tri, par comparaison des distances à parcourir pour accéder au centre de tri
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché renouvelable à l'échéance du marché passé par le présent avis d'appel à concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 026-056894 (2018-02-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets végétaux.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242364
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056894
Numéro JO-S: 106

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre étudiée (coefficient 50 %) au regard:
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Source: OJS 2018/S 106-242364 (2018-06-05)

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