Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et de la déchetterie municipale de Rochefort
1-18s0034”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation énergétique des déchets tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Valorisation énergétique des déchets tout-venant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la limitation de la distance de transport des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enfouissement des déchets tout-venant non valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Enfouissement des déchets tout-venant non valorisables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets d'amiante liée
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Transport et traitement des déchets d'amiante liée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour l'enlèvement des bennes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Traitement des déchets de bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html.
— la durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2019,
— marché passé par le groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015) «Prestations liées aux déchets» composé de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et la ville de Rochefort. Le mandataire du groupement est la communauté d'agglomération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2018/S 205-468197 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, CS 50224
Téléphone: +33 546821780📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: parc des Fourriers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets issus des déchetteries de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et de
1-18s0034”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Valorisation énergétique des déchets tout-venant
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458 508 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Enfouissement des déchets tout-venant non valorisables
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 759 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Transport et traitement des déchets d'amiante liée
Nom et adresse du contractant
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel — BP 51
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 276 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Traitement des déchets de bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 490 💰
“Les accords-cadre sont conclus à prix unitaire, sans seuils mini ni maxi. Les montants indiqués sont ceux résultant de l'analyse des offres (application des...”
Les accords-cadre sont conclus à prix unitaire, sans seuils mini ni maxi. Les montants indiqués sont ceux résultant de l'analyse des offres (application des prix proposés aux quantités traitées en 2017). Ils ne représentent pas les montants des accords-cadre attribués. Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro — DCAJCP — parc des Fourriers — 3 avenue Maurice Chupin — 17300 Rochefort) sous réserve du respect du secret des affaires.
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Source: OJS 2019/S 011-022060 (2019-01-14)