Traitement des déchets issus de la collecte sélective

Communauté de communes La Domitienne

Traitement des déchets issus de la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta Recyclage

Qui ?

• Communauté de communes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18S0037
Brève description: Traitement des déchets issus de la collecte sélective.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
Fax: +33 467904099 📠
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475079
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le marché prévoit des recettes de l'ordre de 10 000 EUR (HT) par an suivant les cours de revente des matériaux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Brève description:

Stockage en quai de transfert, transport, traitement (tri et conditionnement) des matériaux recyclables (2 flux emballages et papiers journaux magazines) collectés en Points d'apport volontaire (PAV) et en Porte à porte (PAP) ainsi que le carton issu de la collecte en point d'apport volontaire en déchetterie. Les quantités annuelles estimées sont précisées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE).

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible une fois de manière expresse pour une durée d'1 an, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire de La Domitienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).

Fournir:

— DC1 — DC2 — extrait de registre pertinent (K-bis…) de moins de 6 mois, délégation de pouvoir éventuel, attestation d'assurance,

— liste des principales prestations (3 dernières années), effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années),

— outillage, matériel et équipement technique. Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, des affaires juridiques et de la vie des assemblées
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 1 avenue de l'Europe
Point de contact: Pôle environnement et développement durable — Service déchets
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un prochain avis sera publié fin septembre 2021 en cas de non reconduction ou fin septembre 2022 si le marché est reconduit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-475079 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 934 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014680
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475079
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché prévoit des recettes de l'ordre de 54 655 EUR HT par an suivant les cours de revente des papiers, journaux, magazines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des produits de la collecte sélective.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Delta Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 43931875900016
Adresse postale: 576 rue de la Libération
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 934 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 008-014680 (2019-01-08)

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