Avis de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Maureilhan
Code postal: 34370
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés publics, des affaires juridiques et de la vie des assemblées”
Téléphone: +33 467904090📞
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com📧
Fax: +33 467904099 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.ladomitienne.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Maureilhan
Code postal: 34370
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle environnement et développement durable — Service déchets
Téléphone: +33 467904090📞
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com📧
Fax: +33 467904099 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.ladomitienne.com🌏
URL de l'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets issus de la collecte sélective
18S0037
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Traitement des déchets issus de la collecte sélective.
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire de La Domitienne.
Description du marché:
“Stockage en quai de transfert, transport, traitement (tri et conditionnement) des matériaux recyclables (2 flux emballages et papiers journaux magazines)...”
Description du marché
Stockage en quai de transfert, transport, traitement (tri et conditionnement) des matériaux recyclables (2 flux emballages et papiers journaux magazines) collectés en Points d'apport volontaire (PAV) et en Porte à porte (PAP) ainsi que le carton issu de la collecte en point d'apport volontaire en déchetterie. Les quantités annuelles estimées sont précisées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible une fois de manière expresse pour une durée d'1 an, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au...”
Liste et brève description des conditions
N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Fournir:
— DC1 — DC2 — extrait de registre pertinent (K-bis…) de moins de 6 mois, délégation de pouvoir éventuel, attestation d'assurance,
— liste des principales prestations (3 dernières années), effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années),
— outillage, matériel et équipement technique. Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un prochain avis sera publié fin septembre 2021 en cas de non reconduction ou fin septembre 2022 si le marché est reconduit.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché prévoit des recettes de l'ordre de 10 000 EUR (HT) par an suivant les cours de revente des matériaux.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 208-475079 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 934 666 💰
Description
Description du marché: Traitement des produits de la collecte sélective.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0037
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Traitement des produits de la collecte sélective
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 43931875900016
Adresse postale: 576 rue de la Libération
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 934 666 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 580 936 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réception et rechargement des déchets issus de la collecte sélective en centre de transfert”
“Le marché prévoit des recettes de l'ordre de 54 655 EUR HT par an suivant les cours de revente des papiers, journaux, magazines.” Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 008-014680 (2019-01-08)