Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale

CA Quimper Bretagne Occidentale

Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paul Grandjouan SACO

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 5E18051
Brève description:

Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102683&orgAcronyme=f9g 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102683&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242048
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Représentant du pouvoir adjudicateur assisté d'un agent du service de la commande publique ainsi que du chargé de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent),

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1 ou équivalent),

— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie de Quimper.
Informations complémentaires:

Représentant du pouvoir adjudicateur assisté d'un agent du service de la commande publique ainsi que du chargé de marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des moyens humains et matériels affectés au chantier (20 %), de la valorisation des encombrants (30 %), de la capacité du(des) site(s) (20 %) et accessibilité du site (30 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102683&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.

Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement.

Aucune Forme de groupement n'est imposée aux candidats.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables.

Modalités de financement: budget de la collectivité.

Modalités de paiement: voir CCP.

Ordonnateur: Mr le président — Comptable.

Assignataire: Trésorier de Quimper Municipale.

Pièces demandées au titre de l'offre: l'AE, le tableau des distance, le DE, un mémoire technique contenant les informations suivantes: description de la filière de traitement proposée, moyens humains et matériels affectés à la prestation, accessibilité au site par l'exploitant de déchèterie (horaires, protocole de déchargement, pesées…), copie des autorisations administratives de l'ensemble des sites de la filière, en cas de valorisation des encombrants, indiquer le % de valorisation escompté au regard des caractéristiques des déchèteries (Nota: durant l'exécution du marché, la facturation mensuelle s'accompagnera du détail de chaque fraction valorisée ou enfouie).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 106-242048 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement de déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale.

Valeur totale du marché: 682 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463056
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-242048
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper Bretagne Occidentale le 12.10.2018. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Marché attribué pour un montant estimatif annuel de 339 895,95 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la valorisation des encombrants
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Capacité du (des) sites proposés
Accessibilité du site
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: Paul Grandjouan Saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute — TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 5
Code postal: 44203
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 682 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper Bretagne Occidentale le 12.10.2018.

Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Marché attribué pour un montant estimatif annuel de 339 895,95 EUR HT.

Source: OJS 2018/S 203-463056 (2018-10-18)

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