Traitement des déchets encombrants des collectivités membres de Valor Béarn

Valor Bearn — SMTD

Marché ordinaire soumis au dispositif MPS (marché public simplifié), cf.: règlement de la consultation. Marché décomposé en 2 lots. Variantes : les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les déchets objet du marché à traiter jours et horaires d'ouverture demandés pour les sites de dépose enfouissement de refus de tri stockables à l'ISDND de Précilhon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Qui ?

• Valor Bearn — SMTD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Smtd 18/07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor Béarn — SMTD
Adresse postale: Hôtel de France, 2 b Place Royale, CS 90547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.valorbearn.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406038
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le réprésentant du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur géographique Sud (Haut Béarn et Vallée d'Ossau)
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur géographique Sud (Haut Béarn et Vallée d'Ossau).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Pour le lot n
Intitulé du lot: Secteur géographique Nord (Pays de Nay, Agglomération Pau, Siectom)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur géographique Nord (Pays de Nay, Agglomération Pau, Siectom).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie de l'autorisation préfectorale du ou des sites détenus par le candidat pour la prestation de réception, de tri et de stockage provisoire de déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires: Le réprésentant du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640448400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor Béarn — Syndicat mixte de traitement des déchets du bassin est
Adresse postale: Bâtiment le Claridge, 5 bis Avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche
Code postal: 64000
Téléphone: +33 547053031 📞
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif : syndicat mixte de traitement des déchets du bassin est — Valor Béarn, bâtiment le Claridge, 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche 64000 PAU — par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus — téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — salle des marchés — entreprises — réf dossier SMTD 18/07, modalités de réception des offres : remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «offre pour traitement des déchets encombrants des collectivités membres de Valor Béarn — lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-406038 (2018-09-14)

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