Marché ordinaire soumis au dispositif MPS (marché public simplifié), cf.: règlement de la consultation. Marché décomposé en 2 lots. Variantes : les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les déchets objet du marché à traiter jours et horaires d'ouverture demandés pour les sites de dépose enfouissement de refus de tri stockables à l'ISDND de Précilhon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets encombrants des collectivités membres de Valor Béarn
Smtd 18/07”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Marché ordinaire soumis au dispositif MPS (marché public simplifié), cf.: règlement de la consultation. Marché décomposé en 2 lots. Variantes : les...”
Brève description
Marché ordinaire soumis au dispositif MPS (marché public simplifié), cf.: règlement de la consultation. Marché décomposé en 2 lots. Variantes : les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les déchets objet du marché à traiter jours et horaires d'ouverture demandés pour les sites de dépose enfouissement de refus de tri stockables à l'ISDND de Précilhon.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique Sud (Haut Béarn et Vallée d'Ossau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Secteur géographique Sud (Haut Béarn et Vallée d'Ossau).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour le lot n 1 :début le 1.1.2019 et fin le 31.12.2021. Pour le lot n 2:. Pour la communauté de communes du Pays de Nay et la communauté d'agglomération...”
Description des renouvellements
Pour le lot n 1 :début le 1.1.2019 et fin le 31.12.2021. Pour le lot n 2:. Pour la communauté de communes du Pays de Nay et la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées : début le 1.7.2019 et fin le 31.12.2021. Pour le Siectom : début le 1.1.2019 et fin le 31.12.2021 soit une durée initiale ferme de 3 ans. 2 périodes de reconduction de 1 an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique Nord (Pays de Nay, Agglomération Pau, Siectom)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur géographique Nord (Pays de Nay, Agglomération Pau, Siectom).
Description des renouvellements:
“Pour le lot n 1 :début le 1.1.2019 et fin le 31.12.2021. Pour le lot no 2:. Pour la communauté de communes du Pays de Nay et la communauté d'agglomération...”
Description des renouvellements
Pour le lot n 1 :début le 1.1.2019 et fin le 31.12.2021. Pour le lot no 2:. Pour la communauté de communes du Pays de Nay et la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées : début le 1.7.2019 et fin le 31.12.2021. Pour le Siectom : début le 1.1.2019 et fin le 31.12.2021 soit une durée initiale ferme de 3 ans. 2 périodes de reconduction de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de l'autorisation préfectorale du ou des sites détenus par le candidat pour la prestation de réception, de tri et de stockage provisoire de déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le réprésentant du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Critères de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif : syndicat mixte de traitement des déchets du bassin est — Valor Béarn, bâtiment le Claridge, 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche 64000 PAU — par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus — téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — salle des marchés — entreprises — réf dossier SMTD 18/07, modalités de réception des offres : remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «offre pour traitement des déchets encombrants des collectivités membres de Valor Béarn — lot n «avant le 16.10.2018 (16:30) délai de rigueur, à l'adresse suivante : Valor Béarn — syndicat mixte de traitement des déchets du bassin est — bâtiment le Claridge — 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. SMTD 18/07.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 179-406038 (2018-09-14)