Traitement des déchets dangereux

Communauté urbaine du Grand Reims

Gestion des déchets dangereux issus des services techniques des communes de la communauté urbaine du Grand Reims, des services techniques communautaires et des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-12	Avis de marché
2018-06-05	Avis d'attribution de marché
2018-07-23	Informations complémentaires
2018-07-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CF8D802
Brève description:

Gestion des déchets dangereux issus des services techniques des communes de la communauté urbaine du Grand Reims, des services techniques communautaires et des déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville-C3C PSU- bureau 110 — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065495
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre débutera à compter de son notification à l'attributaire. Il sera conclu pour une durée de 4 ans maximum le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 2 mois avant la date d'échéance (date anniversaire).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine du Grand Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Licence et autorisation préfectorale pour le transport des matières dangereuses.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine du Grand Reims- direction des déchets et de la propreté
Adresse postale: rue Arthur Décès
Point de contact: Mme Carole Le Breton
Téléphone: +33 326777112 📞
Courrier électronique: carole.lebreton@grandreims.fr 📧
Fax: +33 326777066 📠
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir par courriel ou via la plateforme de dématérialisation au plus tard le 12.3.2018. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50. Ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@grandreims.fr les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dispositions relatives à la dématérialisation: Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur de la Collectivité. Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-065495 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 948 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville — C3C PSU — Bureau 110 — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242329
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065495
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

: «Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le(s) délai(s) d'exécution
Critère de qualité (pondération): 16
Pondération du prix: 44

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

Source: OJS 2018/S 106-242329 (2018-06-05)

Informations complémentaires (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchets dangereux issus des services techniques des communes de la Communauté urbaine du Grand Reims, des services techniques communautaires et des déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — C3C PSU — Bureau 110 — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325437
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-242329
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2018/S 142-325437 (2018-07-23)

Informations complémentaires (2018-07-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330255
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2018/S 144-330255 (2018-07-26)

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