Traitement de l'excédent des déchets ménagers

Syndicat mixte Cyclad

Traitement de l'excédent des déchets ménagers. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDA La Rochelle
• Veolia Propreté

Qui ?

• Syndicat mixte Cyclad

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: S18ac014
Brève description:

Traitement de l'excédent des déchets ménagers. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Cyclad
Adresse postale: 1 rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://www.vals-aunis.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cyclad.org 📧
Téléphone: +33 546071666 📞
Fax: +33 546071113 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195587
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Tonnage maximum: 40 000 t.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Période hivernale
Numéro du lot: 1
Brève description: Période hivernale.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Tonnage maximum: 40 000 t.
Intitulé du lot: Période estivale
Numéro du lot: 2
Brève description: Période estivale.
Intitulé du lot: Arrêt technique de l'usine de Paillé
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrêt technique de l'usine de Paillé.
Informations complémentaires: Tonnage maximum: 32 000 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— autorisation préfectorale de traitement thermique, de stockage de déchets non dangereux ou de transit et regroupement de déchets non dangereux,

— capacité des apports pouvant être acceptés (année 2017),

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 j. Modalités de financement des prestations: marché public financé sur fonds propres de Cyclad (section fonctionnement du budget).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170190000036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclad: M. le président
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature numérique du signataire devra être apposée sur les documents de l'offre. Numéro de la consultation: S18ac014.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 087-195587 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement de l'excédent des déchets ménagers. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Valeur totale du marché: 7 816 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313368
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195587
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Tonnage maximum: 40 000 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Période hivernale
Informations complémentaires: Tonnage maximum: 40 000 tonnes
Brève description: Période estivale
Informations complémentaires: Tonnage maximum: 40 000 tonnes.
Brève description: Arrêt technique de l'usine de Paillé
Informations complémentaires: Tonnage maximum: 32 000 tonnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 960 400 EUR 💰
Nom: Véolia Propreté
Adresse postale: rue de Roux
Valeur totale du marché: 2 760 000 EUR 💰
2 096 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 137-313368 (2018-07-17)

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